Un propriétaire peut obtenir un dégrèvement de taxe foncière lorsqu’un logement destiné à la location reste vacant dans certaines conditions. Mais qu’en est-il de la ligne « ordures ménagères » figurant sur le même avis ? Service-Public confirme qu’une réduction de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, peut également être demandée lorsqu’un bien locatif reste inoccupé. La vacance doit …

Vendre un logement financé par un prêt à taux zéro avant d’avoir terminé son remboursement ne signifie pas toujours que le PTZ disparaît définitivement. Le principe reste toutefois strict : le capital restant dû doit normalement être remboursé intégralement au plus tard lors de l’enregistrement de la vente. Le propriétaire doit aussi informer la banque dès la signature chez le …

Achever une maison, une extension ou certains travaux importants déclenche une obligation fiscale que de nombreux propriétaires ignorent. La déclaration foncière doit normalement être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement. Ce délai ne sert pas seulement à mettre à jour la valeur cadastrale du logement. Il conditionne également le bénéfice intégral de l’exonération temporaire de taxe foncière pouvant s’appliquer …