Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »Responsabilité pénale des véhicules autonomes : des précisions attendues
Ce 15 avril, le Journal officiel a publié un éclaircissement juridique concernant la question de la responsabilité pénale des véhicules autonomes roulant sur la voie publique. Ainsi, ce texte tente de répondre à des interrogations légitimes. Afin d’encadrer les conditions d’utilisation de ce nouveau type de véhicules. Notamment, en cas d’accidents ou d’infractions. Cela, que le véhicule soit partiellement ou …
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