mardi , 22 septembre 2026

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Responsabilité pénale des véhicules autonomes : des précisions attendues

Une ordonnance a précisé la responsabilité pénale des véhicules autonomes et de leurs conducteurs.

Ce 15 avril, le Journal officiel a publié un éclaircissement juridique concernant la question de la responsabilité pénale des véhicules autonomes roulant sur la voie publique. Ainsi, ce texte tente de répondre à des interrogations légitimes. Afin d’encadrer les conditions d’utilisation de ce nouveau type de véhicules. Notamment, en cas d’accidents ou d’infractions. Cela, que le véhicule soit partiellement ou …

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Abattoirs publics : un gouffre financier pour les communes

Actuellement, les abattoirs publics représentent souvent un gouffre financier pour les communes.

Le mois dernier, un rapport annuel de la Cour des comptes a dénoncé le poids fiscal considérable qu’exerçaient les abattoirs publics sur les communes. En effet, selon les magistrats analystes, ces établissements induisent des charges locales qui sont « rarement justifiées ». A l’avenir, pour corriger ce déséquilibre, la Cour conseille de faire évoluer ce secteur vers une gestion privée. Par ailleurs, …

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Rénovation urbaine insuffisante : la cité phocéenne à la traîne

Une rénovation urbaine insuffisante stigmatise aujourd'hui le centre-ville de Marseille.

Officiellement,  une vaste opération de réhabilitation devait améliorer le centre-ville de Marseille. Or, ce programme ambitieux s’est soldé par une rénovation urbaine insuffisante. La semaine dernière, la Chambre des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a dénoncé cette carence. Après une évaluation des reconstructions des nouveaux logements.

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