Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »Open Data pour la justice : une première étape franchie
L’Open Data pour la justice a commencé ce 1er octobre 2021. Normalement, ce dispositif d’accès public aux décisions juridiques sera progressif. Ainsi, il devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Le Conseil d’État et la Cour de cassation montrent l’exemple Désormais, pour le public, accéder gratuitement à certaines décisions de justice est devenu une réalité. En effet, cette possibilité s’applique maintenant aux …
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