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La mise en place de l'Open Data pour la justice a commencé ce 1er octobre. La première étape d'un processus de transparence s'est amorcée.

Open Data pour la justice : une première étape franchie

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L’Open Data pour la justice a commencé ce 1er octobre 2021. Normalement, ce dispositif d’accès public aux décisions juridiques sera progressif. Ainsi, il devrait se poursuivre jusqu’en 2025.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation montrent l’exemple

facade d'un tribunal pour un Open Data pour la justice

La mise en place de l’Open Data pour la justice a commencé ce 1er octobre. La première étape d’un processus de transparence s’est amorcée.

Désormais, pour le public, accéder gratuitement à certaines décisions de justice est devenu une réalité. En effet, cette possibilité s’applique maintenant aux deux plus hautes instances juridiques françaises. A savoir, le Conseil d’État et la Cour de cassation. Par la suite, d’autres institutions judiciaires et administratives autoriseront aussi cet accès, mais pas immédiatement. Cela s’effectuera par étapes, entre 2022 et 2025.

Des mises à jour bimensuelles

De son côté, le Conseil d’État a déjà ouvert un site spécifique à cet aménagement, visant une plus grande transparence. Cependant, pour l’instant, avec parcimonie. De plus, il a précisé au préalable que cette mise en ligne se fera dans « […] le respect des règles de confidentialité et des critères d’interopérabilité propres à l’Open Data […]. » De façon à « […] permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre. » Par conséquent, le Conseil d’Etat rendra bientôt accessibles toutes ses décisions et verdicts. Cela, « […] en format ouvert […] », au printemps prochain. Pour faciliter la future navigation dans une base de données qui va forcément s’étoffer, un moteur de recherches interne est déjà prévu. Ainsi, les mises à jour bimensuelles de ces décisions de justice seront plus faciles à suivre.

Open Data pour la justice : un nouvel outil juridique attendu

Maintenant que ce dispositif d’Open Data pour la justice est lancé, le Conseil d’État et la Cour de cassation compléteront sans doute certaines de leurs décisions, au fur et à mesure. Ce qui devrait parfois différer la publication de données personnelles, nécessaires au traitement de certains dossiers. En dehors d’un accès au grand public, ces publications des décisions de justice intéresseront sans doute tous les professionnels qui travaillent dans le secteur du droit. Notamment, lorsqu’ils auront besoin de clarifier certains détails de jurisprudence. Par exemple, pour étayer des stratégies juridiques.



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Né à Paris le 12 Décembre 1981, Pierre Baron est un journaliste français. En 1999, à tout juste 19 ans, il débute une carrière de journaliste à News-York sur la chaîne spécialisée en économie Bloomberg TV. Il rejoint BFM TV dès son lancement en 2005 et anime des émissions sur la chaîne d'info en continu de 2005 à 2010. On le voit ensuite sur iTélé, entre 2011 et 2017 date à laquelle il intègre la rédaction du Bulletin des Communes qui lui confie la rubrique NTIC.