L’Open Data pour la justice a commencé ce 1er octobre 2021. Normalement, ce dispositif d’accès public aux décisions juridiques sera progressif. Ainsi, il devrait se poursuivre jusqu’en 2025.
Le Conseil d’État et la Cour de cassation montrent l’exemple
La mise en place de l’Open Data pour la justice a commencé ce 1er octobre. La première étape d’un processus de transparence s’est amorcée.
Désormais, pour le public, accéder gratuitement à certaines décisions de justice est devenu une réalité. En effet, cette possibilité s’applique maintenant aux deux plus hautes instances juridiques françaises. A savoir, le Conseil d’État et la Cour de cassation. Par la suite, d’autres institutions judiciaires et administratives autoriseront aussi cet accès, mais pas immédiatement. Cela s’effectuera par étapes, entre 2022 et 2025.
Des mises à jour bimensuelles
De son côté, le Conseil d’État a déjà ouvert un site spécifique à cet aménagement, visant une plus grande transparence. Cependant, pour l’instant, avec parcimonie. De plus, il a précisé au préalable que cette mise en ligne se fera dans « […] le respect des règles de confidentialité et des critères d’interopérabilité propres à l’Open Data […]. » De façon à « […] permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre. » Par conséquent, le Conseil d’Etat rendra bientôt accessibles toutes ses décisions et verdicts. Cela, « […] en format ouvert […] », au printemps prochain. Pour faciliter la future navigation dans une base de données qui va forcément s’étoffer, un moteur de recherches interne est déjà prévu. Ainsi, les mises à jour bimensuelles de ces décisions de justice seront plus faciles à suivre.
Open Data pour la justice : un nouvel outil juridique attendu
Maintenant que ce dispositif d’Open Data pour la justice est lancé, le Conseil d’État et la Cour de cassation compléteront sans doute certaines de leurs décisions, au fur et à mesure. Ce qui devrait parfois différer la publication de données personnelles, nécessaires au traitement de certains dossiers. En dehors d’un accès au grand public, ces publications des décisions de justice intéresseront sans doute tous les professionnels qui travaillent dans le secteur du droit. Notamment, lorsqu’ils auront besoin de clarifier certains détails de jurisprudence. Par exemple, pour étayer des stratégies juridiques.
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Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
