Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Un chantier majeur pour moderniser l’accès aux marchés publics Le gouvernement poursuit son vaste chantier de simplification du code de la commande publique. Ce 10 novembre, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en consultation un projet de décret destiné à fluidifier les procédures, alléger les contraintes pour les acheteurs publics et faciliter la participation des petites …

Un hiver budgétaire qui s’annonce glacial pour les retraités Alors que l’hiver s’installe et que les températures chutent, une autre forme de froid se prépare à frapper les retraités français : un froid budgétaire, bien plus redouté que le gel des vitres. L’année 2026 s’annonce difficile pour les 17 millions de retraités du pays. Entre gel des pensions, refonte de …

Une réforme énergétique majeure entre en vigueur Depuis le 1er novembre 2025, les Français doivent changer leurs habitudes électriques. Les heures creuses d’EDF, longtemps fixées de nuit, ont été entièrement repensées. L’objectif : adapter la consommation aux nouveaux rythmes de production, notamment liés à l’essor de l’énergie solaire. Cette réforme, introduite dans le cadre du projet TURPE 7, modifie profondément …

Une décision historique de l’Assemblée nationale C’est officiel : après des mois de débats et de tensions sociales, l’Assemblée nationale a voté la suspension de la réforme des retraites. Le scrutin, tenu le 12 novembre, a donné un résultat sans appel : 255 voix pour, 146 contre. Ce vote marque un tournant politique majeur dans un dossier qui aura profondément …

Un vote historique dans un hémicycle sous tension Le couperet est tombé dans la soirée du 12 novembre. Après plusieurs jours d’échanges houleux, l’Assemblée nationale a voté la suspension de la réforme des retraites, par 255 voix pour et 146 contre. Ce vote, intervenu dans le cadre du débat sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026, marque un …

Des routes françaises à bout de souffle Les routes françaises se dégradent, lentement mais sûrement. Ce constat, les collectivités locales le répètent depuis des années, mais la situation s’aggrave. Entre les contraintes budgétaires, la flambée du prix des matériaux et l’augmentation du trafic poids lourds, le réseau routier français s’enfonce dans une crise silencieuse. Ce que certains ingénieurs appellent déjà …

Une réforme contestée dès sa première année d’application Le chèque énergie, dispositif emblématique de la politique française de soutien aux ménages modestes face aux coûts de l’énergie, vit une période agitée. Après sa réforme en 2025, censée le moderniser et le rendre plus cohérent avec la suppression de la taxe d’habitation, il suscite aujourd’hui un tollé. La Fédération nationale des …

Une nouvelle entité née d’un tournant stratégique C’est à l’occasion des Rencontres nationales du transport public début novembre que la RATP a officialisé la naissance de RATP Expertises, une filiale entièrement dédiée à l’ingénierie des transports publics. Ce lancement intervient dans un contexte particulier : celui de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, longtemps monopole de la …

Une urgence sociale et sanitaire La précarité énergétique s’impose aujourd’hui comme l’un des défis sociaux majeurs du pays. Elle frappe des millions de foyers, alourdit leurs factures, altère leur confort et dégrade leur santé. En silence, elle creuse les inégalités et accélère la détérioration du parc immobilier français. Derrière cette expression, souvent abstraite, se cachent des situations très concrètes : …

Cinq ans après, un règlement toujours exigeant Le Règlement général sur la protection des données, plus connu sous l’acronyme RGPD, a fêté ses cinq ans le 25 mai 2023. Entré en vigueur en 2018, il s’impose à tous : entreprises, associations, administrations et collectivités. Cinq ans plus tard, son esprit est compris, son utilité reconnue, mais sa mise en œuvre …