Archives de l'étiquette : taxe d’habitation

La taxe d’habitation a disparu pour les résidences principales, mais elle continue de s’appliquer aux résidences secondaires. Dans certaines communes, une majoration peut même alourdir fortement la facture. Pourtant, plusieurs situations permettent d’obtenir une exonération, un dégrèvement ou la suppression de cette majoration. Les règles ne visent pas toutes le même public : ancien logement d’une personne entrée en Ehpad, …

Les communes et intercommunalités disposent encore de quelques jours pour prendre une décision qui pourra modifier la fiscalité de certains hébergements touristiques dès 2027. Jusqu’à présent, l’exonération facultative de taxe d’habitation sur les résidences secondaires concernant les chambres d’hôtes et certains meublés de tourisme était liée aux zones France ruralités revitalisation. À partir de l’imposition 2027, la possibilité est étendue à l’ensemble du territoire. Mais rien n’est automatique : la commune ou l’EPCI à fiscalité propre doit délibérer. Pour que l’exonération puisse s’appliquer en 2027, la décision doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2026.

Impôts sur l'immobilier. Les propriétaires et futurs acquéreurs devront s’adapter à cette nouvelle réalité, en attendant des ajustements fiscaux qui pourraient alléger leur fardeau.