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Oui. Un locataire d’un logement social peut utiliser son chèque énergie pour régler des charges locatives comprenant des dépenses d’énergie. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une aide utilisable directement auprès d’EDF, Engie ou d’un autre fournisseur. Le site officiel du chèque énergie précise que le bénéficiaire peut remettre son chèque directement au gestionnaire de son logement social. Cette possibilité est particulièrement utile lorsque le chauffage ou l’eau chaude sont collectifs et intégrés aux charges plutôt que facturés individuellement. En revanche, le chèque ne devient pas pour autant un moyen général de payer n’importe quelle partie du loyer ou toutes les charges du bail.
Le chèque énergie ne sert pas uniquement à payer une facture d’électricité
Beaucoup de bénéficiaires associent encore le chèque énergie à leur facture individuelle de gaz ou d’électricité.
Son champ d’utilisation est plus large.
Le site officiel indique expressément que le chèque énergie peut servir au paiement des charges locatives incluant des frais d’énergie dans un logement social.
Le locataire peut alors remettre son chèque directement au gestionnaire de son logement.
Cette règle intéresse particulièrement les immeubles dotés d’un chauffage collectif.
Dans quel cas cette utilisation est-elle intéressante ?
Prenons une locataire HLM qui ne reçoit aucune facture individuelle de gaz pour le chauffage.
La chaudière chauffe l’ensemble de la résidence.
Une part de la dépense apparaît donc dans les charges réclamées par le bailleur social.
Dans cette situation, utiliser le chèque uniquement auprès d’un fournisseur d’électricité pour les usages individuels n’est pas la seule possibilité.
La bénéficiaire peut choisir de le remettre au bailleur social afin qu’il soit affecté aux charges locatives comportant de l’énergie.
Peut-on payer le loyer principal avec le chèque ?
Le dispositif vise les dépenses d’énergie et les charges locatives qui en comprennent.
Il ne transforme pas le chèque énergie en moyen de paiement libre utilisable pour toute dette locative.
Le locataire doit donc distinguer :
le loyer hors charges ;
les charges liées à l’énergie ;
et les autres charges récupérables.
Le chèque a vocation à réduire les dépenses énergétiques du logement.
Un locataire qui doit 600 euros de loyer et 150 euros de charges ne doit pas supposer qu’il peut automatiquement déduire l’intégralité d’un chèque de 200 euros de son loyer principal.
Tous les bailleurs sociaux doivent-ils l’accepter ?
Le site national du chèque énergie référence les professionnels et organismes acceptants.
Il précise également que, pour un logement social, le chèque peut être remis directement au gestionnaire du logement afin de payer les charges comprenant des frais d’énergie.
Le dispositif couvre donc les organismes de logement social concernés.
Pour éviter une erreur d’adresse ou de service, le bénéficiaire peut vérifier son gestionnaire dans l’annuaire officiel avant l’envoi.
Faut-il nécessairement vivre dans un logement-foyer conventionné APL ?
Non, et cette distinction mérite d’être faite.
Les documents officiels distinguent plusieurs catégories.
Ils citent notamment les logements-foyers conventionnés à l’APL, les EHPAD, certaines résidences et unités de soins, mais aussi le logement social.
Un locataire HLM ne doit donc pas conclure qu’il est exclu uniquement parce qu’il n’habite pas un logement-foyer.
Le bon critère pratique est l’existence de charges locatives comprenant des dépenses d’énergie et la possibilité de remettre le chèque au gestionnaire du logement social.
Quelles dépenses peuvent être concernées ?
Le dispositif vise les dépenses d’énergie liées au logement.
Dans le parc social, cela peut notamment concerner une part des charges de chauffage ou d’autres consommations énergétiques collectives intégrées à la quittance.
Le montant ne doit pas être confondu avec l’ensemble des charges d’un immeuble.
L’entretien des espaces verts ou certaines dépenses administratives, par exemple, ne deviennent pas des dépenses énergétiques simplement parce qu’elles figurent sur la même quittance.
Comment remettre le chèque ?
Le site officiel indique que le chèque énergie peut être remis directement au gestionnaire du logement social.
Avant l’envoi, il est prudent de vérifier :
le nom exact de l’organisme ;
l’adresse du service qui traite les chèques énergie ;
les références locatives à indiquer ;
et la date de validité du chèque.
L’annuaire officiel permet de rechercher un acceptant et son adresse de traitement.
Et avec le e-Chèque énergie ?
Le service e-Chèque énergie permet de disposer du montant dans son espace bénéficiaire et de régler tout ou partie de certaines dépenses auprès des acceptants compatibles.
Tous les professionnels n’offrent pas nécessairement exactement les mêmes services dématérialisés.
Le bénéficiaire doit donc vérifier dans l’annuaire officiel si son gestionnaire accepte le e-Chèque.
Si seule la version papier est prise en charge, il faut suivre la procédure indiquée par le bailleur.
Peut-on utiliser une partie du chèque ailleurs ?
Avec les services dématérialisés compatibles, le e-Chèque permet une utilisation plus souple du solde auprès de différents fournisseurs d’énergie.
Pour un locataire ayant à la fois un chauffage collectif facturé dans les charges et une facture d’électricité individuelle, cette souplesse peut être intéressante.
Il faut néanmoins vérifier les possibilités proposées par chaque acceptant avant d’effectuer l’opération.
Un HLM peut-il refuser sans explication ?
Le chèque énergie est un dispositif réglementé.
Les structures habilitées ont des obligations dans le cadre de leur adhésion et du remboursement des chèques.
Si le gestionnaire refuse un chèque alors que le logement et les charges entrent dans le dispositif, le locataire peut d’abord demander le motif précis du refus.
Il peut ensuite utiliser l’assistance officielle du chèque énergie pour vérifier si son organisme figure parmi les acceptants et quelle démarche doit être suivie.
Pourquoi cette possibilité est-elle particulièrement utile dans le parc social ?
Dans de nombreux logements collectifs, une partie importante de la facture énergétique n’arrive jamais directement au nom du locataire.
Elle transite par les charges.
Sans cette possibilité, certains bénéficiaires auraient plus de difficulté à utiliser leur chèque sur la dépense énergétique qui pèse réellement sur leur budget.
Le dispositif permet donc de rapprocher l’aide de la manière dont l’énergie est effectivement facturée.
Ce qu’il faut retenir
Un locataire HLM peut utiliser son chèque énergie pour payer des charges locatives qui comprennent des dépenses d’énergie.
Le site officiel précise qu’il peut remettre le chèque directement au gestionnaire de son logement social.
Il ne s’agit pas d’un moyen général de régler le loyer.
Avant l’envoi, vérifiez la part de charges concernée, l’adresse du bailleur et les modalités d’acceptation du chèque papier ou du e-Chèque.
