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Avoir travaillé plusieurs années ne suffit pas toujours pour obtenir la PreParE. Cette prestation, versée lorsqu’un parent cesse ou réduit son activité pour s’occuper d’un jeune enfant, impose d’avoir validé au moins huit trimestres de cotisations vieillesse sur une période de référence précise. Pour un premier enfant, ces huit trimestres doivent se situer au cours des deux dernières années. Service-Public précise en outre que les trimestres validés grâce au chômage indemnisé ne sont pas retenus dans ce cas. Un parent peut donc avoir une carrière professionnelle ancienne et se voir refuser la prestation après une période récente de chômage.
La PreParE et le congé parental sont deux choses différentes
Le premier piège consiste à confondre le droit du travail et le droit aux prestations familiales.
Un salarié peut remplir les conditions pour bénéficier d’un congé parental auprès de son employeur sans remplir celles nécessaires au versement de la PreParE par la Caf.
La PreParE fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Elle peut être versée à un parent qui cesse totalement ou réduit son activité pour s’occuper de son enfant.
Le droit financier doit donc être vérifié séparément.
Trois conditions principales doivent être réunies
Service-Public indique trois critères généraux.
Le parent doit avoir au moins un enfant de moins de trois ans, sauf règles particulières en cas d’adoption.
Il doit avoir totalement ou partiellement interrompu son activité.
Enfin, il doit avoir validé au moins huit trimestres de cotisations vieillesse au cours d’une période dont la durée dépend du nombre d’enfants à charge.
C’est souvent cette troisième condition qui provoque les refus les moins bien compris.
Pour un premier enfant, il faut regarder seulement deux ans
Avec un enfant à charge, les huit trimestres doivent avoir été validés au cours des deux dernières années.
Une longue carrière plus ancienne ne compense donc pas nécessairement une période récente sans trimestres admissibles.
Prenons une salariée qui a travaillé sans interruption pendant huit ans.
Elle perd ensuite son emploi et connaît une longue période de chômage avant la naissance de son premier enfant.
Elle peut avoir une carrière très solide au sens général, tout en ne totalisant pas huit trimestres admissibles dans la fenêtre des deux années retenue par la Caf.
Le chômage indemnisé compte-t-il ?
Pour un premier enfant, Service-Public apporte une précision déterminante : les trimestres validés grâce au chômage indemnisé ne sont pas pris en compte pour cette condition.
C’est précisément pourquoi l’expression « j’ai mes trimestres de retraite » peut être trompeuse.
Un trimestre validé sur un relevé de carrière ne produit pas nécessairement le même effet pour toutes les prestations sociales.
La Caf applique ici les règles propres à la PreParE.
Et avec deux enfants ?
La période de référence s’allonge.
Pour deux enfants à charge, il faut justifier d’au moins huit trimestres de cotisation vieillesse au cours des quatre dernières années.
Service-Public précise aussi que lorsque la demande est déposée après la naissance, l’adoption ou l’accueil de l’enfant, la période de référence peut être appréciée avant la demande selon les modalités indiquées.
Le calcul ne doit donc pas être effectué uniquement à partir de l’année civile.
Et avec trois enfants ou plus ?
Avec au moins trois enfants à charge, la période de référence passe à cinq ans.
Cette fenêtre plus large permet de retrouver plus facilement les huit trimestres nécessaires.
Cela explique pourquoi deux parents ayant pourtant des parcours professionnels similaires peuvent obtenir des réponses différentes de la Caf selon le nombre d’enfants à charge.
Une baisse ou un arrêt de travail suffit-il ?
Non.
La cessation ou la réduction d’activité est nécessaire, mais elle n’efface pas la condition de cotisation.
Pour un salarié du privé, Service-Public rattache notamment cette situation à un congé parental à temps plein ou à temps partiel.
Pour un indépendant, il faut pouvoir démontrer la réduction ou la cessation de l’activité.
Dans la fonction publique, le congé parental ou le temps partiel répond également à des règles propres.
La PreParE dépend-elle des revenus du foyer ?
La PreParE elle-même figure parmi les prestations familiales qui ne sont pas soumises à une condition générale de ressources.
Un revenu élevé du conjoint ne suffit donc pas, à lui seul, à expliquer un refus.
Le dossier peut néanmoins être rejeté en raison de la durée de cotisation, de la situation professionnelle ou d’une incompatibilité avec une autre prestation.
Il faut lire le motif exact de la décision.
Peut-on toucher le chômage et la PreParE en même temps ?
En principe, non.
Service-Public indique que la PreParE ne se cumule pas avec les allocations chômage.
Il est néanmoins possible, dans certaines situations, de demander la suspension des allocations chômage, qui pourront reprendre après la fin des droits à la PreParE.
Le choix doit être étudié financièrement avant de demander une suspension.
Et après un congé maternité ou maladie ?
Le calendrier de la demande compte également.
Service-Public indique qu’en cas de congé maternité, paternité, adoption ou maladie, il faut attendre la fin de l’indemnisation concernée pour envoyer la demande de PreParE.
Déposer le dossier trop tôt peut donc créer une incompréhension sur la date de début du droit.
Comment vérifier ses huit trimestres ?
Le premier réflexe consiste à consulter son relevé de carrière.
Mais il faut ensuite identifier la nature des trimestres et leur date.
Pour un premier enfant, ne vous contentez pas de constater que huit trimestres apparaissent sur plusieurs années.
Vérifiez qu’ils se situent bien dans la période de deux ans retenue et qu’ils correspondent à des trimestres admis pour la PreParE.
En cas de refus, demandez à la Caf de préciser les trimestres qu’elle a retenus et ceux qu’elle a écartés.
Ce qu’il faut retenir
Pour obtenir la PreParE, il faut avoir validé au moins huit trimestres de cotisations vieillesse.
La période recherchée est de deux ans pour un enfant, quatre ans pour deux enfants et cinq ans à partir de trois enfants.
Pour un premier enfant, les trimestres issus du chômage indemnisé ne sont pas retenus.
Ainsi, avoir travaillé longtemps par le passé ne garantit pas le droit à la prestation.
Le bon calcul doit porter sur la période de référence immédiatement applicable à votre situation.
