Congé parental paternel : une réforme qui se fait attendre

Congé parental paternel : une question qui reste en suspens.

Depuis avril dernier, les membres de l’Union européenne discutent au sujet d’une directive qui permettrait globalement d’équilibrer la vie professionnelle et privée de manière plus harmonieuse entre les hommes et les femmes : un congé parental plus équitable, avec plus de pères qui en profitent.

Ces discussions s’appuient sur un texte datant de 2017, proposé par la Commission européenne et soutenu notamment par la Belgique, la Grèce et le Portugal. À l’origine, cette proposition proposait d’instaurer un congé parental individuel minimal, valable et applicable dans tous les États membres.

Ce congé parental paternel serait d’une durée de quatre mois et accessible à chaque parent, afin d’inciter plus de pères à en profiter. En France, il est prévu qu’il soit rémunéré à un niveau correspondant à la moitié du salaire du bénéficiaire. Cette possibilité pourrait être accessible pour élever un enfant jusqu’à l’âge de 12 ans.

Cependant, ce projet de congé parental favorable à une égalité homme-femme tarde à être approuvé. Pourtant, il permettrait à plus de pères de prendre une part plus active dans l’éducation de leurs enfants. Cela soulagerait aussi le planning des femmes, trop souvent pénalisées dans leur carrière en raison d’une double charge de travail, qui cumule à la fois les obligations de leurs vies privées et professionnelles.

En favorisant l’accès à un congé parental paternel plus fréquent, la Commission européenne souhaite faciliter une uniformisation des droits sociaux européens. Dans ce but, les textes originaux prévoient une rémunération des congés pris par les pères plus motivante, ce qui devrait inciter plus d’hommes à en profiter.

Une récente analyse de l’Insee a confirmé qu’actuellement l’inégalité salariale moyenne entre les hommes et les femmes était de 18,6 %, à l’avantage des hommes. En cas d’arrêt de travail de ces derniers, s’ils prennent un congé paternité, la baisse de revenus est donc plus importante pour un foyer.

Cela explique qu’aujourd’hui seulement 4 % des hommes profitent du droit de congé parental supplémentaire, selon une analyse faite par l’OCDE en 2016.

Dernièrement, le président Emmanuel Macron a déclaré au sujet de ce congé parental : « Je partage pleinement l’objectif poursuivi par le projet de directive qui promeut notamment une participation équilibrée des hommes et des femmes au marché du travail. » Cependant, malgré cet a priori favorable, le coût d’une mesure qui permettrait d’augmenter nettement le montant mensuel du congé parental, aujourd’hui plafonné à 396 euros, devrait engendrer encore de nombreux débats.

Le Bulletin des Communes vous propose également sur le congé parental paternel…

• L’article sur la position de l’Union Européenne sur ce sujet