Ramonage obligatoire : au moins une fois par an, qui paie et quelle attestation garder

Le ramonage obligatoire doit intervenir au moins une fois tous les douze mois pour un appareil de chauffage individuel, selon le Code de la santé publique modifié en 2023. Le professionnel remet ensuite une attestation dans les quinze jours ouvrés, et l’occupant doit la garder au moins deux ans.

Avec le retour du froid, les poêles et les cheminées reprennent du service. C’est donc le bon moment pour vérifier l’entretien du conduit. Voici les règles en vigueur, ce qui revient au locataire ou au propriétaire, et les réflexes à avoir.

Ramonage obligatoire : que dit la loi ?

Depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, le Code de la santé publique fixe des règles nationales. Avant ce texte, la fréquence dépendait surtout des règlements sanitaires départementaux. Désormais, un socle commun s’applique partout en France.

Le texte vise les conduits de fumée des appareils de chauffage et de cuisine, en particulier ceux qui fonctionnent au bois, au fioul, au gaz ou au charbon. En revanche, la règle ne vise pas un chauffage tout électrique sans conduit.

À quelle fréquence faut-il ramoner ?

Type d’appareil	Fréquence minimale	Qui s’en charge ?
Appareil individuel (poêle, insert, cheminée, chaudière)	Au moins tous les 12 mois	L’occupant, sauf clause contraire du bail
Appareil collectif (chaufferie d’immeuble)	Au moins tous les 6 mois, dont une fois pendant la période de chauffe	Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires

Attention toutefois : ce minimum national n’empêche pas des règles locales plus strictes. Ainsi, certains règlements sanitaires départementaux ou arrêtés municipaux demandent deux passages par an pour le bois. Le plus simple consiste donc à se renseigner auprès de la mairie.

Ramonage obligatoire : qui paie, locataire ou propriétaire ?

Pour un appareil individuel, le texte confie l’initiative à l’occupant, « sauf stipulation contraire du bail ». Concrètement, le locataire fait venir le ramoneur et règle la facture. Le ramonage figure d’ailleurs dans la liste des réparations locatives fixée par le décret du 26 août 1987.

En revanche, pour un appareil collectif, l’initiative revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires. Le cas échéant, une convention peut aussi confier la tâche à l’exploitant de l’installation. Le coût entre alors dans les charges.

Et si le logement est vacant ?

Dans ce cas, aucun occupant ne chauffe le logement. Par conséquent, l’obligation reprend avec l’arrivée d’un nouvel occupant, qui doit faire ramoner avant d’utiliser l’appareil. Pour un bailleur, remettre une attestation récente au locataire reste une bonne pratique.

Quelle attestation faut-il conserver ?

Après chaque intervention, le professionnel remet une attestation dans les quinze jours ouvrés qui suivent. Le commanditaire, c’est-à-dire en général l’occupant, la conserve au moins deux ans.

Ce document a deux usages. D’abord, il prouve le respect de l’obligation en cas de contrôle. Ensuite, il sert auprès de l’assureur après un sinistre, par exemple un feu de cheminée.

Le ramonage remplace-t-il l’entretien de la chaudière ?

Non, car il s’agit de deux obligations distinctes. Le ramonage concerne le conduit qui évacue les fumées. En revanche, l’entretien annuel de la chaudière porte sur l’appareil lui-même : réglages, nettoyage, contrôle de la combustion.

Pour une chaudière au gaz ou au fioul, il faut donc prévoir les deux interventions. En pratique, beaucoup de professionnels proposent de les réaliser lors du même passage, ce qui limite les frais de déplacement.

Comment préparer le passage du ramoneur ?

Quelques gestes simples facilitent l’intervention. D’abord, évitez d’allumer le feu dans les heures qui précèdent, afin que le conduit soit froid. Ensuite, dégagez l’accès à l’appareil et protégez le sol autour.

Enfin, demandez au professionnel de signaler toute anomalie sur l’attestation, par exemple un conduit fissuré ou un tubage abîmé. Ainsi, vous disposerez d’une trace écrite pour engager des travaux ou en parler au propriétaire.

Peut-on ramoner soi-même ?

Le décret confie le ramonage à un professionnel qualifié, qui délivre l’attestation. Un nettoyage maison avec une brosse ou une bûche dite de ramonage ne remplace donc pas ce passage. Au mieux, ces produits complètent l’entretien entre deux interventions.

De plus, sans attestation, l’occupant aura du mal à démontrer qu’il a entretenu son installation. C’est pourquoi il vaut mieux garder la facture et l’attestation ensemble, avec les papiers du logement.

Ramonage obligatoire : que risque-t-on en cas d’oubli ?

Le premier risque est d’ordre sécuritaire. En effet, un conduit encrassé favorise les feux de cheminée et les intoxications au monoxyde de carbone. Chaque hiver, les autorités sanitaires rappellent ces dangers avant la saison de chauffe.

Le second risque concerne l’assurance habitation. Beaucoup de contrats exigent un ramonage régulier et une preuve écrite. Après un incendie, l’assureur peut donc examiner ce point de près. Relisez votre contrat pour connaître ses exigences exactes, et consultez aussi notre article sur la résiliation de l’assurance habitation si vous envisagez d’en changer.

Exemple : un locataire qui chauffe au bois

Prenons l’exemple de Paul, locataire d’une maison équipée d’un poêle à bois. Son bail ne dit rien sur le ramonage. Il doit donc faire ramoner le conduit au moins une fois par an, à ses frais, puis garder l’attestation deux ans.

Or, si l’arrêté de sa commune impose deux passages pour le bois, il devra aussi s’y conformer. Pour une panne de l’appareil lui-même, en revanche, la répartition suit d’autres règles, que nous détaillons dans notre article sur le chauffage en panne chez un locataire.

Côté collectivités : le rôle du maire

Le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police, prendre un arrêté sur le ramonage, notamment en zone exposée aux feux. Par ailleurs, la commune doit appliquer ces mêmes règles à ses propres bâtiments chauffés au bois ou au fioul : écoles, salles des fêtes ou logements communaux.

Enfin, les mairies peuvent relayer les consignes de prévention du monoxyde de carbone dans leur bulletin municipal, surtout au début de l’hiver.

Ramonage obligatoire : ce qu’il faut retenir

• Au moins un ramonage tous les douze mois pour un appareil individuel.
• Pour un appareil collectif, tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
• L’occupant s’en charge, sauf clause contraire du bail ; en collectif, le propriétaire ou la copropriété.
• Attestation remise sous quinze jours ouvrés, à conserver au moins deux ans.
• Des règles locales plus strictes peuvent s’ajouter : renseignez-vous en mairie.

Le texte officiel est consultable sur Légifrance (décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023).

Sources : décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage et de cuisine, Code de la santé publique, articles R. 1331-19 à R. 1331-23 (Légifrance, consulté le 31 octobre 2026) ; décret n° 87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives. Photos : photothèque du Bulletin des Communes.