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Chauffage en panne, locataire dans le froid : que faire quand la chaudière ou les radiateurs ne fonctionnent plus ? Le bailleur doit fournir un logement décent, avec une installation qui permet un chauffage normal. Le locataire, lui, assure l’entretien courant. Voici qui paie quoi, et les démarches à suivre, étape par étape.
Le bailleur doit-il fournir un chauffage qui fonctionne ?
Oui. La loi impose au propriétaire de louer un logement décent. En métropole, ce logement doit disposer d’une installation permettant un chauffage normal, selon Service-public.fr.
Concrètement, l’installation doit avoir une alimentation en énergie et une évacuation des fumées. De plus, elle doit convenir à la taille et aux caractéristiques du logement.
Cette obligation repose sur le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent et sur la loi du 6 juillet 1989. En outre, le Code civil oblige le bailleur à garantir au locataire une jouissance paisible du logement.
Chauffage en panne : le locataire doit-il payer la réparation ?
Tout dépend de l’origine de la panne. Le locataire prend en charge l’entretien courant et les menues réparations. En revanche, le bailleur paie les grosses réparations et le remplacement.
| À la charge du locataire | À la charge du bailleur |
|---|---|
| Entretien annuel de la chaudière (sauf clause contraire du bail) | Remplacement d’une chaudière usée par l’âge |
| Petites pièces : joints, robinets, allumage | Grosses réparations |
| Purge et rinçage des radiateurs | Panne due à un vice de construction |
| Ramonage des conduits | Dommages dus à la force majeure |
Ce partage vient du décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives, que détaillent Service-public.fr et l’ANIL.
Que vérifier dans votre bail ?
Relisez d’abord la clause sur l’entretien de la chaudière. En principe, cet entretien revient au locataire, sauf si le bail prévoit autre chose.
Vérifiez ensuite l’état des lieux d’entrée. S’il mentionne déjà un équipement vétuste ou défaillant, cette mention renforce votre position. De même, conservez le diagnostic de performance énergétique remis à la signature : il décrit le mode de chauffage du logement.
Un exemple concret
Prenons Sofiane, locataire d’un appartement chauffé au gaz. Sa chaudière de vingt ans tombe en panne en novembre, et le chauffagiste la juge irréparable.
Dans ce cas, la panne vient de l’usure. Le remplacement revient donc au bailleur. En revanche, si Sofiane n’avait pas fait réaliser l’entretien annuel, le propriétaire pourrait contester sa part de responsabilité.
Quelles démarches si le chauffage tombe en panne ?
Service-public.fr décrit plusieurs étapes, à suivre dans l’ordre :
- prévenir le bailleur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- s’il accepte d’intervenir, lui demander par écrit la nature des travaux et leur délai ;
- s’il refuse ou ne répond pas, lui adresser une mise en demeure en recommandé ;
- saisir, si besoin, la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice, gratuitement ;
- en dernier recours, saisir le juge des contentieux de la protection.
Selon Service-public.fr, vous pouvez saisir le juge après deux mois sans réponse ou en cas de désaccord. Le juge peut alors ordonner les travaux, fixer un délai, réduire le loyer ou le suspendre jusqu’à la fin des travaux.
Que faire en attendant la réparation ?
D’abord, demandez au bailleur un délai d’intervention précis, par écrit. Ensuite, si le froid devient difficile à supporter, vous pouvez utiliser un radiateur électrique d’appoint.
Attention toutefois aux appareils de chauffage à combustion non raccordés à un conduit. Ils peuvent provoquer une intoxication au monoxyde de carbone. Par ailleurs, n’obstruez jamais les aérations, même par grand froid.
Enfin, gardez les factures d’électricité liées au chauffage d’appoint. Vous pourrez ainsi les présenter si vous demandez une compensation au bailleur ou au juge.
Le bailleur peut-il entrer dans le logement pour réparer ?
Oui, le locataire doit laisser faire les travaux nécessaires au maintien en état du logement. Toutefois, le bailleur doit vous prévenir et convenir d’un rendez-vous. Il ne peut donc pas entrer sans votre accord.
Peut-on arrêter de payer le loyer ?
Non, jamais de votre propre initiative. Seul le juge peut réduire ou suspendre le loyer. Si vous arrêtez de payer, le bailleur pourrait au contraire engager une procédure contre vous pour impayés.
Continuez donc à payer, et gardez toutes les preuves : courriers, photos, devis, relevés de température. Ces éléments serviront devant la commission ou le juge.
Chauffage en panne : existe-t-il une température minimale ?
Aucun texte ne fixe clairement une température minimale opposable au bailleur dans tous les logements. Le chiffre de 19 °C, souvent cité, correspond en réalité à une limite haute moyenne de chauffage fixée par le code de l’énergie.
Toutefois, pour les immeubles construits après le 1er juin 2001, l’équipement doit permettre de maintenir 18 °C au centre des pièces, selon l’ANIL. Dans tous les cas, un logement où l’on ne peut pas se chauffer normalement ne remplit pas les critères de décence.
Et en copropriété avec chauffage collectif ?
Aucune date légale n’impose la mise en route du chauffage collectif. La période de chauffe dépend du contrat avec le chauffagiste, du règlement de copropriété ou d’une décision d’assemblée générale.
En cas de panne collective, prévenez d’abord le gardien ou le syndic. Ensuite, informez votre bailleur par écrit, car c’est lui qui reste votre interlocuteur au titre du bail.
Le locataire doit-il prouver l’entretien de la chaudière ?
Oui, c’est conseillé. Le professionnel remet une attestation après chaque entretien annuel. Conservez-la et transmettez une copie au bailleur s’il la demande.
Ainsi, cette attestation joue un rôle clé en cas de panne. En effet, elle montre que le locataire a rempli sa part d’obligations.
Côté collectivités : quel rôle pour la mairie ?
D’abord, le service communal d’hygiène et de santé, quand il existe, peut constater un logement non décent ou insalubre. Ensuite, selon les départements, la plateforme Signal Logement permet aussi de signaler un problème.
Par ailleurs, la caisse d’allocations familiales peut conserver l’aide au logement en cas de logement non décent, le temps que le bailleur fasse les travaux. Pour vos autres droits de locataire, consultez aussi notre article sur les nouveaux modèles de bail.
Chauffage en panne : ce qu’il faut retenir
- Le bailleur doit fournir une installation qui permet un chauffage normal.
- Le locataire paie l’entretien annuel et les menues réparations ; le bailleur paie les grosses réparations et le remplacement.
- Prévenez le bailleur par écrit, puis mettez-le en demeure s’il ne réagit pas.
- Ne suspendez jamais le loyer vous-même : seul le juge peut le faire.
- La commission départementale de conciliation offre un recours gratuit.
Sources : Service-public.fr, fiches F2042 « Logement non décent » et F31697 « Réparations locatives » ; décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ; décret n° 87-712 du 26 août 1987 ; ANIL. Photos : Volodymyr Dobrovolskyy, Ahab Sun, Sergei CH, Alma Haracic / Unsplash.
