Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »Validation de la proposition de loi « sécurité globale » : de nouveaux rejets
Finalement, après l’étude de 22 mesures, la validation de la proposition de loi « sécurité globale » n’a pas été donnée par le Conseil constitutionnel. Principalement, à cause des nouveaux droits des policiers municipaux. Ainsi, ces refus contredisent certaines initiatives de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Plusieurs rejets de mesures Pour l’essentiel, ces rejets du Conseil constitutionnel concernaient sept mesures. …
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