mardi , 22 septembre 2026

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Validation de la proposition de loi « sécurité globale » : de nouveaux rejets

La validation de la proposition de loi « sécurité globale » a subi divers rejets du Comité constitutionnel.

Finalement, après l’étude de 22 mesures, la validation de la proposition de loi « sécurité globale » n’a pas été donnée par le Conseil constitutionnel. Principalement, à cause des nouveaux droits des policiers municipaux. Ainsi, ces refus contredisent certaines initiatives de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Plusieurs rejets de mesures Pour l’essentiel, ces rejets du Conseil constitutionnel concernaient sept mesures. …

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Usage sanitaire des QR codes : accès aux bars et aux salles de sports

Un usage sanitaire des QR codes sera instauré à partir du 9 juin prochain.

Dès le 9 juin prochain, un nouvel usage sanitaire des QR codes sera mis en place. Principalement, lorsqu’on accédera à l’intérieur des bars, cafés, restaurants, stades et salles de sport. De plus, la limite du couvre-feu passera de 21 heures à 23 heures. A partir de cette date, les QR codes serviront à tracer d’éventuels contacts avec des personnes contaminées …

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