Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »HLM : des revenus trop élevés pendant deux ans peuvent-ils réellement vous faire perdre votre logement ?
Obtenir une augmentation, changer d’emploi ou vivre désormais avec un conjoint mieux rémunéré ne fait pas automatiquement perdre son HLM. Cependant, le droit au maintien dans les lieux n’est pas absolu dans toutes les situations. Service-Public précise que le bailleur social peut résilier le bail lorsque l’enquête annuelle montre que les revenus des occupants dépassent, pendant deux années consécutives, un montant correspondant à 1,5 fois le plafond de ressources applicable à un logement PLS. Le locataire dispose ensuite en principe d’un délai de dix-huit mois pour partir. Mais plusieurs protections peuvent stopper la procédure, notamment l’âge, le handicap, la localisation du logement ou une baisse ultérieure des ressources.
Lire la suite »
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
