Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »Un jugement accéléré : pour mieux sanctionner la haine en ligne
Un jugement accéléré : l’attente d’une évolution légale Ce jeudi 11 février, l’Assemblée nationale a voté un projet de loi qui pourrait bientôt permettre un jugement accéléré des auteurs de propos haineux sur Internet. Notamment, en cas d’écrits à caractère raciste. Ainsi, les internautes responsables pourraient paraître en comparution immédiate. Donc, sans délai. Un aménagement nécessaire Grâce à …
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