Accès aux décisions de justice : le Conseil d’Etat réagit   Aujourd’hui, cinq ans après l’adoption de la loi pour une République numérique, qui prévoyait l’accès aux décisions de justice, librement mises en ligne, ce texte n’est toujours pas appliqué. Face à cette lenteur manifeste, le Conseil d’Etat vient d’exiger du Gouvernement qu’il réagisse. Cela, dans un délai de trois …

Contre la maltraitance animale : une proposition de loi importante   Le 14 décembre 2020, une proposition de loi contre la maltraitance animale a été déposée. Dans ce texte, les députés Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron détaillent plusieurs mesures. Suite à cette action, le Gouvernement a lancé une procédure accélérée. Pour étudier les sanctions à mettre en …

Transition écologique : des projets à définir rapidement. Dernièrement, l’Association des Maires de France a approuvé le futur dispositif des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique. De fait, ces contrats permettront aux régions d’accéder aux crédits du Plan de relance gouvernemental. Notamment, au niveau intercommunal. Cependant, ces contrats risquent de nécessiter plus de temps que prévu. Avant leur …