Un jugement accéléré des internautes diffusant de la haine en ligne pourrait devenir possible.

Un jugement accéléré : pour mieux sanctionner la haine en ligne

18057

Un jugement accéléré : l’attente d’une évolution légale

 

Ce jeudi 11 février, l’Assemblée nationale a voté un projet de loi qui pourrait bientôt permettre un jugement accéléré des auteurs de propos haineux sur Internet. Notamment, en cas d’écrits à caractère raciste. Ainsi, les internautes responsables pourraient paraître en comparution immédiate. Donc, sans délai.

 

Un aménagement nécessaire

Un jugement accéléré des internautes responsables de propos haineux pourrait devenir possible.

Un jugement accéléré des internautes responsables de propos haineux pourrait devenir possible.

Grâce à ce projet d’aménagement, le but du Gouvernement est de pouvoir sanctionner de manière plus rapide les personnes qui diffusent sciemment des propos haineux sur Internet. Ainsi, afin d’y parvenir, l’Assemblée nationale a débattu de cette proposition. Cela, depuis le 1er février. De fait, ce jeudi 11 février, après divers échanges, les députés ont approuvé ce projet de loi. Par 115 voix contre 10. Par conséquent, dorénavant, un jugement accéléré des auteurs de propos manifestement haineux sur le Web pourrait devenir possible.

Une simplification recherchée

Déjà, en novembre dernier, la députée Lætitia Avia avait souhaité une simplification des procédures de justice contre la haine en ligne. Afin que le parquet soit saisi plus rapidement. De façon à mieux réprimer certains propos clairement haineux. Notamment, en accélérant le processus de comparution immédiate. A terme, pour que cette préocédure puisse entraîner des amendes. Voire, parfois même, des travaux d’intérêt général.

Une liberté de la presse préservée

Précédemment, cette proposition avait laissé entrevoir que la loi du 29 juillet 1881, préservant la liberté de la presse, pourrait éventuellement évoluer. Cependant, face à ce projet, Eric Dupont-Moretti, le ministre de la Justice, a précisé aux parlementaires qu’un jugement accéléré de la haine en ligne ne remettrait pas en cause cette liberté. Qui doit rester l’un des principes acquis de la République. De fait, comme l’a expliqué le garde des Sceaux, ce projet de loi dissuasif ne visera que les « haineux du quotidien ». Mais en aucun cas les journalistes.

Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site CBNews



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.