mercredi , 23 septembre 2026

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Commande publique : ce que l’élargissement de PLACE pourrait changer pour les collectivités

marchés publics innovants 2026

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique élargit progressivement l’utilisation de la plateforme des achats de l’État, PLACE. D’ici 2030 au plus tard, certains établissements publics et organismes devront utiliser cette solution pour leurs communications et échanges dématérialisés. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements pourront également y recourir, mais sans obligation générale. …

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Marchés publics innovants : de nouveaux lots réservés aux jeunes entreprises innovantes

marchés publics innovants 2026

Depuis le 28 mai 2026, une nouvelle possibilité s’ouvre dans la commande publique. Certains acheteurs peuvent réserver des lots à des jeunes entreprises innovantes, dans une limite fixée à 15 % du montant total du marché concerné. Cette mesure vise les achats de travaux, de fournitures ou de services présentant un caractère innovant. Elle ne garantit toutefois aucun contrat aux …

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Réseaux sociaux : l’interdiction des moins de 15 ans entre dans une semaine décisive

réseaux sociaux

Le projet français d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans aborde une étape déterminante. Après des votes différents à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte doit encore trouver une rédaction commune. Bruxelles conteste aussi certaines modalités nationales de vérification de l’âge. Derrière le débat juridique, l’enjeu reste très concret pour les familles, les établissements scolaires, les communes …

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