Contre la maltraitance animale : une proposition de loi importante   Le 14 décembre 2020, une proposition de loi contre la maltraitance animale a été déposée. Dans ce texte, les députés Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron détaillent plusieurs mesures. Suite à cette action, le Gouvernement a lancé une procédure accélérée. Pour étudier les sanctions à mettre en …

Transition écologique : des projets à définir rapidement. Dernièrement, l’Association des Maires de France a approuvé le futur dispositif des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique. De fait, ces contrats permettront aux régions d’accéder aux crédits du Plan de relance gouvernemental. Notamment, au niveau intercommunal. Cependant, ces contrats risquent de nécessiter plus de temps que prévu. Avant leur …

Amende record : un arrangement trop opaque   En Europe, une amende record pourrait toucher WhatsApp et Facebook. Cela, en raison d’une trop grande opacité en matière d’échanges de données. Entre le gigantesque réseau social et la messagerie instantanée. De fait, ces échanges ne respecteraient pas les directives du RGPD. Le Règlement Général sur la Protection des Données. Ainsi, cette …