Des droits à vie : une avancée pour les personnes handicapées

Des droits à vie : un progrès attendu. Désormais, certaines personnes handicapées qui perçoivent des aides vont pouvoir bénéficier de ces droits à vie. Cette possibilité existe depuis le 1er janvier 2019, suite à deux décrets datant du 24 et du 27 décembre 2018. Ainsi, des titulaires d’allocations spécifiques vont pouvoir profiter de cette décision. Celle-ci vise à simplifier de nombreuses démarches administratives.

Une décision annoncée

Cet assouplissement administratif concerne les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) et de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Pour l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, l’AEEH, celle-ci peut maintenant être versée jusqu’à l’âge de 20 ans. Ce nouveau dispositif, plus simple, concrétise l’engagement du Gouvernement d’améliorer le quotidien des personnes handicapées. Cette mesure bénéficiera aussi à leur entourage. En octobre dernier, le Comité Interministériel du Handicap (CIH) avait annoncé que les personnes porteuses d’un handicap définitif allaient bientôt bénéficier de droits à vie. Dorénavant, pour les enfants concernés, des droits peuvent être accordés jusqu’à l’âge de 20 ans.

Plus de souplesse

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, approuve totalement l’application de cette nouvelle mesure. A ce sujet, elle a déclaré : « Il faut qu’on arrête de demander aux Français de prouver leur handicap jusqu’à dix fois dans leur vie. » Pour elle, cet allègement  des procédures évitera de faire peser « […] un sentiment de défiance. » En effet, les personnes handicapées ressentent souvent ces procédures comme une pression.

Une mesure profitable aux établissements spécialisés

Ces nouvelles mesures vont aussi alléger le suivi des demandes. Jusqu’à présent, 5.000 professionnels devaient les gérer. Cela concernait le personnel qui travaille dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Un récent communiqué du secrétariat d’État au Handicap souligne l’avantage de cette décision. Ainsi, grâce à cette simplification, les professionnels concernés pourront « […] renforcer l’accompagnement, l’information et l’orientation des personnes. »

Les bénéficiaires

Les allocataires qui sont concernés par cette attribution sans limitation de durée sont d’abord ceux qui perçoivent l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette aide est versée aux personnes dont le taux d’incapacité est au moins de 80 %. L’AAH est attribuée quand on considère qu’un handicap est acquis, et qu’on ne peut pas le soigner. De la même façon, les bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), portant la mention « Invalidité », sont inclus dans ce nouveau dispositif. Par ailleurs, la durée maximale de validité d’autres décisions prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH) est doublée. Par conséquent, elle passe de cinq à dix ans.

En comparaison

Avant l’application de cette mesure de simplification, un bénéficiaire de l’AAH devait renouveler ses droits en moyenne neuf à dix fois dans sa vie. Pour un enfant handicapé, cette obligation revenait tous les douze à dix-huit mois. De plus, ses droits n’étaient ouverts que pour une durée d’un à vingt ans. Une équipe pluridisciplinaire évaluait cette durée. En terme de volume, la gestion des demandes de renouvellement représentait la moitié de celles déposées en Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Ainsi, en 2017, 4,5 millions de demandes leur ont été envoyées. En moyenne, obtenir une réponse nécessitait environ quatre mois.

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