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Changer plusieurs fois d’entreprise pendant sa carrière peut laisser derrière soi une épargne dont on ne se souvient plus. Certains employeurs ont souscrit des contrats collectifs de retraite supplémentaire pour leurs salariés. Des années plus tard, l’ancien salarié peut ignorer qu’un capital ou une rente l’attend encore. Un service public gratuit permet aujourd’hui de vérifier la situation : « Mes contrats épargne retraite », accessible depuis Info-Retraite. Il recense les produits individuels ou collectifs pour lesquels l’utilisateur est identifié comme titulaire. La démarche prend quelques minutes et peut éviter qu’un contrat reste en déshérence pendant plusieurs années après le départ à la retraite.
Pourquoi autant de contrats sont-ils oubliés ?
Les carrières sont devenues beaucoup moins linéaires.
Un salarié peut travailler pour cinq ou dix employeurs différents.
Certaines entreprises disposent de régimes collectifs d’épargne retraite.
L’adhésion peut avoir été faite automatiquement ou dans le cadre des avantages sociaux du salarié.
Après un changement d’emploi, le contrat n’est plus forcément visible au quotidien.
L’organisme gestionnaire peut également changer de nom, fusionner ou perdre le contact avec son ancien client après un déménagement.
La majorité des contrats de retraite supplémentaire en déshérence sont justement des contrats collectifs souscrits par des employeurs pour leurs salariés.
Quels contrats peut-on retrouver ?
Le service vise les produits d’épargne retraite supplémentaire individuels ou collectifs.
Il ne s’agit pas de votre retraite de base ni de votre pension complémentaire obligatoire.
Cette épargne correspond à un « troisième niveau » de retraite constitué par capitalisation.
Elle peut avoir été alimentée :
- par l’entreprise ;
- par le salarié ;
- par les deux.
Selon la date et l’employeur, le contrat peut porter un ancien nom commercial ou juridique.
C’est précisément ce qui rend la recherche manuelle difficile.
Où se trouve le service ?
Rendez-vous sur Info-Retraite.
Après connexion au compte retraite, ouvrez le service intitulé « Mes contrats épargne retraite ».
L’accès peut se faire avec FranceConnect ou les modalités sécurisées prévues par le service.
Il est également disponible depuis l’application « Mon compte retraite ».
La consultation est gratuite.
Aucun intermédiaire payant n’est nécessaire pour effectuer cette première recherche.
Que voyez-vous lorsqu’un contrat apparaît ?
Le service peut afficher plusieurs informations transmises par l’organisme gestionnaire.
Selon le dossier, on peut retrouver :
- le type de produit ;
- le nom de l’organisme ;
- ses coordonnées ;
- un numéro client ;
- la date d’effet ;
- une date de fin prévisionnelle.
Ces informations permettent surtout de retrouver l’interlocuteur financier.
Info-Retraite n’effectue pas lui-même le versement du capital ou de la rente.
Il faut ensuite contacter le gestionnaire du produit pour connaître les droits et les démarches.
Faut-il attendre d’être retraité pour vérifier ?
Non.
Le service est accessible aux salariés en activité comme aux retraités.
Il peut donc être utile de faire cette vérification avant le départ.
Cette anticipation permet de réunir les documents et de décider comment intégrer l’épargne supplémentaire dans son projet de retraite.
Elle évite aussi de découvrir une ancienne pension plusieurs années après la liquidation des autres droits.
Que faire si un ancien employeur n’apparaît pas ?
L’absence de contrat dans le service ne signifie pas que l’employeur n’a jamais proposé d’épargne salariale ou retraite.
Il faut distinguer plusieurs dispositifs.
Un plan d’épargne salariale n’est pas nécessairement un contrat de retraite supplémentaire.
Des avoirs peuvent aussi avoir été transférés.
Si vous disposez d’anciens bulletins de paie ou relevés, regardez les cotisations mentionnées.
Vous pouvez également contacter l’ancien employeur ou l’organisme assureur identifié sur des documents anciens.
Ce service remplace-t-il Ciclade ?
Non.
Ciclade répond à une autre problématique.
Il sert notamment à rechercher certaines sommes transférées à la Caisse des dépôts après la fermeture ou l’inactivité de comptes et contrats dans les conditions prévues.
« Mes contrats épargne retraite » permet, lui, d’identifier les contrats de retraite supplémentaire enregistrés à votre nom et leur organisme gestionnaire.
Les deux services peuvent donc être complémentaires mais ne doivent pas être confondus.
Et après le décès du titulaire ?
Un contrat de retraite supplémentaire peut comporter des droits ou garanties en cas de décès selon sa nature.
Les bénéficiaires doivent alors contacter l’organisme gestionnaire.
L’existence du contrat peut devenir particulièrement difficile à détecter si la famille ignore totalement que l’ancien salarié en possédait un.
Conserver une liste de ses contrats financiers facilite donc considérablement les démarches successorales.
Pourquoi vérifier même pour une petite carrière chez un ancien employeur ?
Un salarié peut avoir travaillé seulement quelques années dans une entreprise disposant d’un régime collectif avantageux.
Les sommes versées ont ensuite pu produire des intérêts pendant de nombreuses années.
Un contrat qui semblait mineur au départ peut donc représenter plusieurs milliers d’euros au moment de la retraite.
La vérification ne coûte rien.
Elle mérite d’être effectuée au moins une fois avant le départ.
Le réflexe est simple : ouvrez Info-Retraite et consultez « Mes contrats épargne retraite ». Un ancien employeur a peut-être constitué des droits que vous avez totalement oubliés.
