Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Fonctionnaires : leur base de rémunération remise en question.
Lire la suite »
Classic Layout
Drones en vacances : des règles simples dont il faut se rappeler
Drones en vacances : une législation précise.
Lire la suite »
Hyperloop TT : le futur train hypersonique présenté à Toulouse
Hyperloop TT : un projet ferroviaire futuriste qui avance en région toulousaine.
Lire la suite »
Grève SNCF : un mouvement qui montre des signes d’essoufflement
Grève SNCF : la CGT de plus en plus isolée.
Lire la suite »![Saisi par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, le Conseil d’État s’est donc prononcé en faveur d’un bénévolat consenti, à condition que le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA soit « élaboré de façon personnalisée ». Cette mesure, d’emblée très polémique, avait déjà été envisagée en février 2016 par le Conseil Départemental du Haut-Rhin. Ce projet avait indigné les associations qui venaient alors en aide aux personnes considérées comme précaires. Pendant un moment, ce dispositif avait été présenté comme une façon de faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l’allocation. Il avait même été prévu que ce dispositif soit mis en application à partir de début 2017. Finalement, le préfet de l'époque avait estimé que cette décision, prise après une délibération du Conseil Départemental, était illégale. Il l'avait donc attaquée, et en octobre 2016, la justice administrative lui avait donné raison. Ce verdict de rejet avait été confirmé par la cour d'appel de Nancy, en avril 2017. Celle-ci s’était en effet opposée à cette mesure de contrainte à du bénévolat, prévue à l’origine pour être de sept heures par semaine. Cependant, vendredi dernier, le Conseil d'État a estimé que la cour d’appel de Nancy avait commis à l’époque : « […] une erreur de droit en se fondant, pour annuler la délibération, sur la circonstance que le bénéficiaire du revenu de solidarité active [...] ne saurait se voir proposer des actions de bénévolat au titre de son insertion. ». S’appuyant sur ce constat, le Conseil d'État a donc cassé l'annulation de la délibération et a renvoyé cette affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy, pour qu’elle soit de nouveau jugée. Pour le moment, le département du Haut-Rhin a mis en place, depuis le mois de septembre 2017, un système qui incite les bénéficiaires d’allocations à pratiquer une activité bénévole, et à s'engager par contrat à le faire, mais ce de façon strictement individuelle. Présidé par Brigitte Klinkert, le Conseil Départemental du Haut-Rhin a fait part dans un communiqué qu’il « […] exprime toute sa satisfaction à la suite de cette décision. » Pour preuve, il met en avant que : « À ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé ».](https://bulletindescommunes.net/wp-content/uploads/2018/06/benevolat-hebdomadaire-allocataires-rsa.jpg.webp)
Allocations au RSA : bénévolat hebdomadaire demandé aux allocataires ?
Allocations au RSA : bénévolat en contrepartie d’une allocation.
Lire la suite »
Mégots : une pollution que le Gouvernement veut nettement réduire
Mégots : une participation plus active des cigarettiers est attendue par l’exécutif.
Lire la suite »
Hôtels de luxe : trois adresses à découvrir rapidement à Paris
Hôtels de luxe : de futurs fleurons de l’hébergement parisien
Lire la suite »
La limitation de vitesse à 80 km/heure : un mécontentement général
La limitation de vitesse à 80 km/heure : une mesure contestée.
Lire la suite »
Des maisons fabriquées par impression 3D : nouvel urbanisme ?
Des maisons imprimées : une solution de construction d’avenir.
Lire la suite »
Politique sociale : le volet des aides sociales abordé frontalement
Politique sociale : une reprise en main jugée nécessaire par le président de la République
Lire la suite »