mardi , 22 septembre 2026

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Loi anti-piratage : un projet pour stopper les retransmissions illégales

Une nouvelle loi anti-piratage devrait bientôt bloquer les retransmissions illégales sur le Net.

Récemment, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi anti-piratage qui vise les sites illégaux qui ne respectent pas la législation actuelle. Ce projet a pour but de mieux protéger « […] l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Son nom : le projet de loi Arcom.

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