Récemment, le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres un projet de loi anti-piratage qui vise les sites illégaux qui ne respectent pas la législation actuelle. Ce projet a pour but de mieux protéger « […] l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Son nom : le projet de loi Arcom.
Des moyens légaux renforcés
Bientôt, une nouvelle loi anti-piratage pourrait bloquer les retransmissions illégales sur le Net.
En pratique, le projet de loi Arcom devrait cumuler les principes de la loi Hadopi et l’action du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cela, dans but de mieux réprimer les téléchargements et les streamings illicites. En effet, à ce jour, la loi Hadopi ne peut interdire que les échanges illégaux faits via les réseaux peer-to-peer. Pour être efficace, cette nouvelle loi disposera de listes répertoriant des sites pirates déjà identifiés.
Par ailleurs, elle se concentrera sur le blocage des retransmissions sportives et des sites « miroirs ». Ainsi, cette loi anti-piratage Arcom pourra faire fermer des sites qui ne respectent ni les droits d’auteur, ni les droits voisins. Pour cela, elle incitera publiquement les moteurs de recherches et les fournisseurs d’accès à bannir tous les sites frauduleux.
Des blocages compliqués
Afin d’empêcher la retransmission illégale d’événements sportifs, l’exécutif a prévu d’instaurer un système de blocage préventif des streamings illicites. Celui-ci pourra s’appliquer avant les dates prévues des manifestations. Néanmoins, ces blocages ne pourront s’effectuer que pendant « […] la durée de la saison sportive ». De plus, pour fonctionner, cette loi anti-piratage nécessite d’abord que les agents de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique aient identifié une fraude. Voire, en plus, une éventuelle action de justice menée par un tribunal. Or, ce processus a le défaut d’être lent. De plus, sans une franche collaboration des moteurs de recherches et des fournisseurs d’accès, on voit mal comment les fraudes pourront être rapidement détectées.
Des failles persistantes dans la Loi anti-piratage
Malgré cette nouvelle loi, bloquer les émetteurs qui ont pris la précaution d’agir de l’étranger restera très compliqué. D’autant plus que pour ne pas être traçable, un fraudeur peut aisément utiliser un VPN. Ou émettre avec un nom de domaine acquis dans un pays où la législation est plus permissive. Enfin, la création de sites « miroirs », après la détection d’une retransmission interdite, peut avoir lieu très rapidement.
Cette technique permet qu’un contenu prohibé réapparaisse sous un autre nom de domaine. En pratique, tous ces cas contourneront aisément les contrôles des autorités. Même si elles utilisent les données fournies par les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherches. Par conséquent, l’application stricte de la loi anti-piratage ne sera pas simple.
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JeanJAL
Laurence LAPORTE
