Taxe GAFA : une mise en oeuvre délicate
Lire la suite »Economie
Emplois aidés : une exception possible pour les associations
Emplois aidés : des rétablissements envisagés ?
Lire la suite »Grand Débat National : pour que tous les Français puissent s’exprimer
Grand Débat National : recueillir des voix jusqu’alors inaudibles A l’occasion du Grand Débat National, l’association l’Arche tient à faire entendre la voix des personnes porteuses d’un handicap mental. Ainsi, ce Débat sera adapté, tout en étant plus juste. Après avoir donné une place dans ce Grand Débat aux personnes handicapées mentales, l’Arche rendra ensuite leurs avis consultables sur un …
Lire la suite »Parempuyre : une commune qui cherche un second souffle
Dépenses sociales en faveur du handicap : aucune baisse
Dépenses sociales en faveur du handicap : des aides maintenues Si la baisse des dépenses sociales des départements se confirme, elle n’a pas atteint les aides globales en faveur des personnes handicapées. D’ailleurs, celles-ci ont même légèrement progressé. Cette hausse est révélée par une étude réalisée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, la …
Lire la suite »Une sanction contestée : Google fait appel pour les 50 millions d’euros réclamés par la CNIL
Une sanction contestée : le RGPD mis en défaut ? Google a fait appel de la décision de la CNIL, qui s’appuyait sur le RGPD. La Commission Nationale reproche au géant américain son manque de transparence et des informations données qui sont insatisfaisantes. De plus, Google ne respecterait pas le consentement requis pour personnaliser ces publicités. Ce que conteste fermement …
Lire la suite »Groupe Aéroports De Paris : pas de privatisation pour le moment
Groupe Aéroports De Paris : rejet d’un article de loi Le groupe Aéroports De Paris, autrement dit ADP, ne pourra pas accéder tout de suite à la privatisation. Le Gouvernement avait pourtant sérieusement envisagé cette possibilité. Néanmoins, mardi dernier, le Sénat a voté, par 246 voix contre 78, la suppression de l’article 44. Celui-ci autorisait la privatisation de l’activité du …
Lire la suite »Un fort pourcentage de radars automatiques mis hors d’usage
Un fort pourcentage de radars automatiques neutralisés : un coût exorbitant
Lire la suite »L’habitat indigne : un véritable fléau qu’il faut combattre
L’habitat indigne : un combat à mener
Lire la suite »Suppression de la taxe d’habitation : une réforme qui pose question
Suppression de la taxe d’habitation : qui va en profiter ?
Lire la suite »
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales