Suppression de la taxe d’habitation : une réforme qui pose question

Suppression de la taxe d’habitation : qui va en profiter ?

La suppression de la taxe d’habitation, plusieurs fois annoncée par le président Emmanuel Macron, pourrait être victime du Grand Débat National. Alors qu’elle semblait acquise pour 100 % des ménages, cette suppression pourrait ne pas profiter aux 20 % des foyers les plus aisés. En effet, depuis le début du mois de janvier, le ministre de l’Economie et des Finances s’est contredit à ce sujet.

Une réforme en suspens

Fin 2018, le Président de la République avait déclaré que la taxe d’habitation ne serait bientôt plus réclamée. Ce, à la totalité des citoyens. Mais en « […] assurant évidemment l’autonomie fiscale de nos communes. » Une décision normalement appliquée en trois phases, qui soulève néanmoins divers enjeux, financiers et techniques. Dans un second temps, interrogé en début d’année à la télévision, Bruno Le Maire a fait planer le doute. Il a dit que l’exécutif risquait de revenir sur cette décision. Surtout si cette réforme était remise en cause par le Grand Débat National.

Quid des Français les plus riches ?

Finalement, un revirement pourrait concerner les foyers les plus riches. La justification avancée par Bruno le Maire étant : « […] si nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice qui s’exprime, nous ne réussirons pas le débat. » Donc, le ministre de l’Economie a confirmé qu’il considérait que le Grand Débat commencé devait rester « ouvert ». En définitive, l’exécutif pourrait donc choisir d’appliquer cette suppression de façon partielle. Une option envisageable, d’autant plus que son coût, évalué entre 8 et 9 milliards d’euros, n’est toujours pas financé.

Une dissonance possible

Cependant, le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à ce revirement. En effet, il a validé en décembre dernier cette suppression de la taxe. D’ailleurs, celle-ci a été intégrée à la loi de finance pour 2018. Alors, cette refonte de la fiscalité locale va-t-elle toucher tout le monde, ou seulement une partie des Français ?

Une hésitation perturbante pour les élus locaux

Le flou qui entoure actuellement cette éventuelle suppression de la taxe d’habitation ne convient pas aux maires des petites villes. Ainsi, ils demandent au Gouvernement de clarifier au plus vite sa position. De plus, ils précisent qu’à l’origine « […] aucune association d’élus n’était demandeuse de la suppression de la taxe d’habitation. »

L’Association des Petites Villes de France

Il faut comprendre que l’incertitude actuelle, concernant le futur montant des recettes fiscales des collectivités locales, inquiète légitimement l’Association des Petites Villes de France (APVF). En effet, celle-ci a évidemment besoin, dans un contexte difficile, de prévoir les finances locales sur lesquelles elle peut compter.

La France Audacieuse

A l’inverse, le mouvement de La France Audacieuse, positionné centre-droit, réclame que la suppression complète de cette taxe soit maintenue. En effet, il considère que cela permettrait une meilleure égalité fiscale. Ainsi, ses membres ont déclaré : « Avec les maires de La France Audacieuse, nous demandons l’ouverture d’un débat sur la fiscalité locale, qui permettrait d’allier une réelle autonomie des collectivités et une plus grande cohérence fiscale. »

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