Une sanction contestée : Google fait appel pour les 50 millions d’euros réclamés par la CNIL

Une sanction contestée : le RGPD mis en défaut ?

Google a fait appel de la décision de la CNIL, qui s’appuyait sur le RGPD. La Commission Nationale reproche au géant américain son manque de transparence et des informations données qui sont insatisfaisantes. De plus, Google ne respecterait pas le consentement requis pour personnaliser ces publicités. Ce que conteste fermement Google.

Un sanction contestée

Fin janvier dernier, la puissante firme américaine a fait appel de la sanction financière que réclame la CNIL. Dans un récent communiqué, Google s’est âprement défendu en déclarant : « Nous avons travaillé d’arrache-pied pour créer un processus de consentement RGPD pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible […]. De plus, la firme ajoute : » Nous sommes également préoccupés par les conséquences de cette décision sur les éditeurs, les créateurs de contenu original et les sociétés de technologie en Europe et ailleurs. » A ce titre, le groupe californien devrait prochainement saisir le Conseil d’Etat.

Une amende historique

Outre le montant impressionnant infligé, de 50 millions d’euros, cette sanction serait la première à s’appuyer sur les règles du RGPD. Il se trouve que cette amende record touche en plus l’un des poids lourds incontestés du Web Cependant, l’autorité française campe sur ses positions. Ainsi, la CNIL met en avant des irrégularités majeures. Elle explique que la somme demandée s’explique par « […] la gravité des manquements constatés qui concernent des principes essentiels du RGPD : la transparence, l’information et le consentement. » Par ailleurs, pour la CNIL, ces manquements relevés perdurent actuellement, en contrevenant au règlement du RGPD.

Pas de consentement licite clair

Suite aux investigations menées par la CNIL, l’autorité a constaté deux manquements principaux au RGPD. D’une part, la difficulté pour les usagers d’accéder aux informations données par Google. De fait, celles-ci nécessitent au moins 5 ou 6 actions. Par ailleurs, la CNIL relève que les informations données ne sont pas toujours claires, ni compréhensibles. En bref, l’autorité française reproche à Google d’obtenir un consentement des internautes sans leur en expliquer la finalité.

Des plaintes collectives étayées

La CNIL n’est pas la seule à reprocher à Google sa politique par rapport aux données privées. En effet, la sanction qu’elle réclame s’appuie aussi sur plusieurs plaintes collectives. Celles-ci ont été déposées en mai 2018, par les associations None Of Your Business et La Quadrature du Net. Derrière elles, près de 10.000 personnes étaient prêtes à saisir l’autorité française. Au centre des plaintes formulées par ces deux associations, on retrouve le traitement par Google des données personnelles de ses utilisateurs. Notamment, afin de personnaliser ses publicités. Au moment où Bercy veut fair plier les géants d’Internet, cet appel formulé par Google mérite d’être suivi de près.

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