vendredi , 16 octobre 2026

Archives de l'étiquette : consentement bourse scolaire

Bourse scolaire 2026-2027 : dans un collège ou lycée privé, vos droits peuvent-ils désormais être étudiés automatiquement ?

bourse scolaire privé

La rentrée 2026-2027 change les démarches de certaines familles dont l’enfant fréquente un collège ou un lycée privé sous contrat. L’étude automatique du droit à bourse, déjà utilisée dans le public, s’étend aux établissements privés sous contrat qui choisissent de proposer le dispositif. La famille doit toutefois donner son consentement et transmettre les données d’état civil nécessaires. Sans cette adhésion, …

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