Réforme de la SNCF : vers un processus unilatéral ?

La ministre des Transports Élisabeth Borne a présenté hier, à l’issue du Conseil des Ministres, les lignes directrices du projet de loi concernant un nouveau pacte ferroviaire, destiné, à terme, à résorber la dette actuelle de la SNCF.

Ce projet de quatre pages, ayant pour objectif de réformer la SNCF, contenait huit articles qui résumaient les futures orientations souhaitées par le Gouvernement. Le premier article cité a abordé la question de la transformation du groupe, le faisant passer du statut d’Établissement Public à celui de Société Anonyme. Ce même article a confirmé que les nouveaux recrutements dans l’entreprise ne bénéficieraient plus des anciens avantages accordés aux cheminots. Par ailleurs, la ministre des Transports a précisé que l’ouverture à la concurrence pourrait se faire dès 2019, pour les TER, et en 2021 pour les TGV. À ce titre, le texte du projet a indiqué notamment que « […] toute entreprise ferroviaire disposera d’un droit d’accès à l’infrastructure ferroviaire nationale. » Lors de cette présentation, Élisabeth Borne a déclaré qu’elle souhaitait aller « […] vers un système de libre accès plutôt que de franchise ».