Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
Depuis le 7 août 2026, circuler sans casque en trottinette électrique peut coûter 135 euros …
Lire la suite »Trottinette électrique : 135 € d’amende sans casque à Paris et en petite couronne, où cette obligation existe-t-elle ailleurs ?
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Rentrée 2026 : le comportement d’un parent peut-il obliger un enfant à changer d’établissement ?
Un conflit entre un parent et une école peut-il finir par provoquer le changement d’établissement …
Lire la suite »Obsèques : dès le 1er octobre, comment savoir quelles prestations sont obligatoires et lesquelles vous pouvez refuser ?
Choisir des prestations funéraires dans les jours qui suivent un décès laisse peu de temps …
Lire la suite »Taxe foncière 2026 : quelle part votre propriétaire peut-il réellement vous refacturer si vous êtes locataire ?
Votre propriétaire vient de recevoir son avis de taxe foncière et vous réclame une somme …
Lire la suite »Bronchiolite : dès le 31 août, deux traitements passent de 30 % à 65 % de remboursement, qui pourra être pris en charge à 100 % ?
À partir du 31 août 2026, la prévention de la bronchiolite coûtera moins cher à …
Lire la suite »Protections hygiéniques réutilisables : qui pourra bénéficier d’un remboursement dès le 1er octobre 2026 ?
Le calendrier est désormais fixé. À partir du 1er octobre 2026, certaines coupes et culottes …
Lire la suite »Fonction publique : votre administration doit désormais vous dire combien de congés reportés il vous reste
Depuis le 13 août 2026, un agent public bénéficiant d’un report de congés annuels doit …
Lire la suite »Voiture électrique d’occasion : une nouvelle aide arrive le 1er septembre sans condition de revenus
Acheter une voiture électrique d’occasion pourra ouvrir droit à une nouvelle aide dès le 1er …
Lire la suite »DGFiP : avez-vous reçu ce message ? Comment savoir si vos données fiscales ont été volées
Un courriel de la DGFiP reçu depuis le 17 août mérite cette fois une attention …
Lire la suite »Téléphone au lycée : l’interdiction devient obligatoire à la rentrée 2026, confiscation, exceptions… ce qui change
À quelques jours de la rentrée, les règles changent pour les lycéens. La loi du …
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