mardi , 22 septembre 2026

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Enterrement des déchets toxiques de Stocamine : un amendement antidémocratique ?

Transition énergétique de la commune de VERT-TOULON

Dernièrement, pour valider l’enterrement des déchets toxiques de Stocamine, le ministère de la Transition écologique s’est appuyé sur le projet de loi de finances 2022. Cela lui a permis de faire approuver un nouvel amendement. Par la suite, ce texte pourrait fournir des garanties financières aux Mines de Potasse d’Alsace. Ce qui leur permettrait d’effectuer un enterrement définitif des déchets …

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Mutualisation de la vidéosurveillance : un nouveau droit utile pour les communes

La mutualisation de la vidéosurveillance permet aux communes de limiter le nombre de leurs incidents de délinquance.

En septembre dernier, le Premier ministre a annoncé que les petites communes et les villages pourraient désormais appliquer une mutualisation de la vidéosurveillance. Cela, en mettant en place des centres gérés en commun. Depuis qu’elle existe, cette nouvelle possibilité satisfait de nombreuses Fédérations de policiers municipaux. Améliorer le quotidien de la ruralité Au moment de cette annonce, faite le 24 …

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