Enterrement des déchets toxiques de Stocamine : un amendement antidémocratique ?

Dernièrement, pour valider l’enterrement des déchets toxiques de Stocamine, le ministère de la Transition écologique s’est appuyé sur le projet de loi de finances 2022. Cela lui a permis de faire approuver un nouvel amendement. Par la suite, ce texte pourrait fournir des garanties financières aux Mines de Potasse d’Alsace. Ce qui leur permettrait d’effectuer un enterrement définitif des déchets toxiques de leur filiale Stocamine.

Un enterrement finalement validé ?

L’enterrement des déchets toxiques du site de Stocamine pourrait se solder par un amendement que certains élus jugent antidémocratique.

Ce 23 novembre, alors qu’elle se trouvait à proximité de Strasbourg, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a validé l’enterrement des déchets toxiques de Stocamine, stockés à Wittelsheim. Ainsi, la ministre a affirmé « Plus on attend plus c’est dangereux. » Dans la région, cette déclaration a choqué plusieurs élus locaux. Notamment, Frédéric Bierry, Président de la Collectivité Européenne d’Alsace. Pour preuve, il a déclaré qu’ainsi l’Etat avait fait passer un « amendement inconstitutionnel ». De plus, Frédéric Bierry a accusé ce revirement du Gouvernement d’avoir été voté « en catimini ». Cela, alors que le 15 octobre dernier, la Cour Administrative d’Appel de Nancy avait pourtant stoppé les travaux de confinement initialement prévus.

Un texte critiquable ?

Malgré tout, le Gouvernement a répliqué en faisant passer un nouvel amendement. Cependant, ce 12 novembre, ce texte a été adopté sans faire l’objet de débats. Cela, dans une salle quasiment vide. Néanmoins, d’ici janvier 2030, ce dernier aménagement pourrait fournir une garantie financière de 160 millions d’euros aux Mines de Potasse d’Alsace. Celles-ci étant le groupe qui gère le site de Wittelsheim.

Une très vive opposition locale à l’enterrement des déchets toxiques de Stocamine

Aujourd’hui, cet amendement imposé par l’Etat a poussé Stéphane Giraud, Directeur d’Alsace Nature, à déclarer que cela « […] pose un souci en termes de débat démocratique. » En parallèle, dans le Haut-Rhin, Anne Hidalgo, candidate socialiste à l’élection présidentielle, a qualifié ce choix de l’exécutif de « manoeuvre subreptice ». D’ailleurs, Anne Hidalgo s’est dite prête à revoir cet amendement, si elle était élue. Il faut rappeler que l’enfouissement des déchets de Stocamine porte sur 42.000 tonnes de déchets jugés toxiques. Egalement opposé au nouveau texte, Frédéric Bierry n’a pas hésité à affirmer que cette démarche « […] instrumentalise le droit ». Ainsi, selon lui, cette décision officielle irait même à l’encontre de la charte de l’Environnement, figurant au début de la Constitution. En attendant, les partisans d’un futur déstockage de ces déchets craignent toujours une contamination de la nappe phréatique d’Alsace. En effet, celle-ci passe à proximité de ce site.

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