Encadrer le télétravail dans la fonction publique : vers de futurs aménagements ?

En juillet dernier, pour encadrer le télétravail dans la fonction publique, les organisations syndicales et les employeurs territoriaux et hospitaliers ont signé à l’unanimité un accord-cadre sur cette pratique. Or, en raison des changements durables que cette activité professionnelle a fait naître, de nouveaux aménagements pourraient bientôt survenir.

De futurs changements à prévoir

Bientôt, la nécessité d’encadrer le télétravail dans la fonction publique pourrait donner lieu à  de futurs aménagements.

Désormais, l’encadrement du télétravail dans la fonction publique est plus clair. Notamment, grâce à un nouveau décret, datant de mai 2020. En effet, ce texte a rendu le recours ponctuel à cette autre manière de travailler beaucoup plus simple. Cependant, la crise sanitaire, toujours en cours, pourrait modifier encore plus cette autre façon d’occuper une fonction. Cela, en profondeur. Notamment, si la place qu’occupe le travail devenait dans certains cas prédominante. Aujourd’hui, cet éventuel bouleversement n’est pas à écarter. D’ailleurs, aussi bien dans le secteur privé que public.

Une large concertation préalable

Comme l’a expliqué récemment le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en 2020, le nouveau positionnement du télétravail dû à la crise sanitaire a soulevé « […] des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles. » Cela, pour tous les agents qui occupent un poste où le télétravail, ou toute forme de travail à distance, devient possible. Ainsi, pour s’adapter à ce changement majeur, ce ministère a lancé une large concertation. Par la suite, en juillet dernier, celle-ci a abouti à un accord-cadre. Celui-ci s’inspirant de l’Accord National Interprofessionnel déjà en vigueur dans le secteur privé.

Un texte abondant pour l’encadrement du télétravail dans la fonction publique

A l’époque, l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de France et les Régions de France ont signé ce copieux texte de seize pages. De même que par France Urbaine, la Fédération Hospitalière de France, la CFDT Fonctions Publiques et l’UNSA Fonctions Publiques. Cet accord avait pour but de faciliter le dialogue social, à tous les niveaux. Comme cela était expliqué dans son préambule. En priorité, les thèmes essentiels abordés dans cet accord portaient sur le nombre d’heures légales du télétravail, la sécurité et les règles de santé qui en découlent et le droit à la déconnexion. Et enfin, les indemnités auxquelles il donne droit. Prochainement, le statut exceptionnel du télétravail pourrait être à nouveau redéfini. Cela, en fonction d’une prochaine intensification de cette pratique professionnelle.

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