Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »Agents territoriaux : jusqu’où va l’obligation d’obéissance au projet politique ?
Points Clés à Retenir Les élus lancent des projets, ils ne donnent pas toujours des ordres directs. Il faut évaluer si ces projets sont conformes à la loi. Si une demande semble illégale, il faut la signaler à sa hiérarchie, le Directeur Général des Services (DGS), par écrit. Le devoir d’obéissance existe, mais il est encadré par la loi. Le …
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