Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Après un décès, la maison ou l’appartement peut rester plusieurs mois, voire plusieurs années, en indivision. L’avis de taxe foncière arrive parfois au nom du défunt ou à l’adresse d’un seul héritier. Cette présentation crée une confusion : la personne qui reçoit le courrier doit-elle payer seule ? En principe, non. Lorsque le bien appartient collectivement aux héritiers, l’imposition concerne …

Les bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’APL ou de la prime d’activité attendent souvent le début du mois pour équilibrer leur budget. En août 2026, la Caisse d’allocations familiales transmettra les paiements aux banques le mercredi 5 août. Cette date concerne les prestations dues au titre de juillet. Toutefois, le crédit n’apparaîtra pas toujours le jour même sur chaque …

La Carte européenne d’assurance maladie facilite les soins pendant un séjour temporaire en Europe. En effet, l’Assurance maladie recommande de la commander au moins 15 jours avant le départ. Toutefois, ce délai ne constitue pas une date couperet. Une personne qui part plus tôt peut télécharger un certificat provisoire, valable trois mois. Par ailleurs, chaque voyageur doit disposer de son …

L’étude automatique des bourses simplifie la rentrée, mais elle ne couvre pas toutes les familles. En effet, les parents sans accord lors de l’inscription doivent encore déposer un dossier. Ainsi, la campagne ouvrira le 1er septembre et se terminera le 15 octobre 2026. Elle concerne la plupart des collèges et lycées. En revanche, les élèves du CNED suivront un autre …

Dès septembre 2026, certains retraités pourraient recevoir moins sur leur compte. Pourtant, leur pension brute peut rester stable. En effet, la baisse vient surtout du prélèvement à la source. Après la déclaration des revenus de 2025, la DGFiP calcule un nouveau taux. Ensuite, elle le transmet aux caisses de retraite. Si ce taux augmente, la caisse retient davantage d’impôt chaque …

Une pension de réversion peut être partagée entre un conjoint et un ex-conjoint. Dans ce contexte, le décès de l’un peut modifier le montant de l’autre. Pourtant, aucune règle unique ne s’applique. Le régime général augmente en principe la part des bénéficiaires restants dès le mois suivant. L’Agirc-Arrco ne recalcule pas une pension déjà liquidée. Dans la fonction publique de …

À partir du 1er septembre 2026, certains patients devront payer leur médicament à la pharmacie avant d’être remboursés. La mesure ne vise ni tous les traitements ni chaque refus de substitution. Elle concerne les médicaments hybrides et biosimilaires que le pharmacien peut remplacer. Si l’assuré refuse cette option sans motif médical reconnu, il perdra le tiers payant pour le produit …

Depuis le 1er juillet 2026, certains étudiants étrangers ne peuvent plus conserver une aide personnelle au logement. Ils doivent désormais percevoir une bourse sur critères sociaux. La réforme vise les étudiants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour « poursuite d’études ». Toutefois, plusieurs exceptions protègent les étudiants qui travaillent, les apprentis, les réfugiés et les …

À partir du 1er août 2026, le LDDS rapportera 1,7 % par an, comme le Livret A. En revanche, le Livret Jeune devra offrir au moins ce taux, mais chaque banque pourra proposer davantage. Concrètement, 12 000 euros sur un LDDS produiront 204 euros sur une année complète. De plus, entre août et décembre, le gain atteindra environ 85 euros …

La pension de réversion ne démarre jamais seule. Le conjoint survivant doit la demander, même lorsque la caisse connaît déjà le décès. Or, un dépôt tardif peut supprimer plusieurs mensualités. Au régime général, le délai de douze mois joue un rôle décisif. Passé ce délai, la caisse ne remonte généralement plus au mois suivant le décès. L’Agirc-Arrco applique une règle …