Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique a franchi une étape majeure en France. Toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille, doivent désormais être capables de recevoir des factures électroniques. En revanche, elles ne doivent pas toutes les émettre immédiatement. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire sont déjà soumises à l’obligation d’émission. Les PME …

La Complémentaire santé solidaire est accordée pour une durée d’un an. À l’approche de la date de fin, faut-il refaire tout le dossier ? Dans la majorité des situations, oui : le renouvellement n’est pas automatique. Plusieurs bénéficiaires de minima sociaux disposent cependant d’un mécanisme automatique. C’est notamment le cas du RSA et, dans certaines conditions, de bénéficiaires de l’Aspa, …

Donner un appartement à un enfant et une somme équivalente à un autre peut sembler parfaitement équilibré aujourd’hui. Pourtant, vingt ans plus tard, la situation peut avoir radicalement changé. L’appartement a peut-être doublé de valeur tandis que l’argent a été dépensé ou placé autrement. Une donation simple et une donation-partage ne produisent pas toujours les mêmes effets au moment de …

Votre nouveau taux de prélèvement à la source peut apparaître sur votre salaire ou votre pension en septembre. Pourtant, certains contribuables verront aussi un prélèvement bancaire le 15 septembre. Il ne s’agit pas nécessairement d’un double paiement. Le calendrier fiscal de septembre prévoit ce jour-là le neuvième acompte mensuel de prélèvement à la source pour les revenus qui ne disposent …

Depuis le 1er septembre 2026, la référence exacte d’une pompe à chaleur peut décider de l’accès au Coup de pouce chauffage. Date du devis, modèles concernés et contrôles à effectuer.

Accepter volontairement un loyer inférieur au marché peut sembler peu logique pour un propriétaire. Pourtant, le dispositif Loc’Avantages cherche précisément à compenser cette baisse grâce à une réduction d’impôt. Un bailleur peut choisir un loyer environ 15 %, 30 % ou 45 % inférieur au niveau local de référence. En contrepartie, l’avantage fiscal peut atteindre de 15 % à 65 …

À quelques jours de la rentrée universitaire, les montants affichés peuvent aller de zéro à plusieurs milliers d’euros selon le statut de l’étudiant. Pour 2026-2027, les droits nationaux atteignent 178 euros en licence, 255 euros en master et 398 euros en doctorat. Certains étudiants étrangers non européens relèvent cependant de droits différenciés : 2 902 euros en licence et 3 …

Choisir un Ehpad ne doit plus se limiter au prix d’une chambre ou à la distance avec la famille. Depuis août 2026, l’annuaire officiel permet de consulter trois données supplémentaires sur les équipes : le taux d’encadrement médical, paramédical et socio-éducatif, le taux d’absentéisme et le taux de rotation du personnel. Ces indicateurs donnent des informations utiles sur l’organisation de …

Le principal danger après le vol de données touchant la DGFiP n’est pas nécessairement l’accès direct à votre espace fiscal. L’administration confirme que les comptes particuliers sur impots.gouv.fr et leurs mots de passe n’ont pas été compromis. Le risque vient surtout d’escrocs capables de rendre leurs messages et appels beaucoup plus crédibles grâce aux informations récupérées : identifiant fiscal, coordonnées, …

Vendredi 4 septembre, la Caf mettra en paiement les prestations correspondant au mois d’août. Pourtant, tous les bénéficiaires ne verront pas nécessairement l’argent apparaître sur leur compte le même jour. La Caf précise qu’un versement peut mettre jusqu’à trois jours ouvrés avant d’être crédité par la banque. RSA, AAH, prime d’activité, allocations familiales ou aides au logement suivent le calendrier …