Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Depuis le 28 mai 2026, une nouvelle possibilité s’ouvre dans la commande publique. Certains acheteurs peuvent réserver des lots à des jeunes entreprises innovantes, dans une limite fixée à 15 % du montant total du marché concerné. Cette mesure vise les achats de travaux, de fournitures ou de services présentant un caractère innovant. Elle ne garantit toutefois aucun contrat aux …

Le projet français d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans aborde une étape déterminante. Après des votes différents à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte doit encore trouver une rédaction commune. Bruxelles conteste aussi certaines modalités nationales de vérification de l’âge. Derrière le débat juridique, l’enjeu reste très concret pour les familles, les établissements scolaires, les communes …

L’annualisation du temps de travail revient dans les discussions sur la compétitivité et l’organisation des entreprises. Pourtant, il ne s’agit pas d’une réforme nationale nouvelle qui s’imposerait à tous les salariés. Le Code du travail autorise déjà une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine. Cette organisation permet d’augmenter le temps de présence pendant les pics d’activité, …

Le détroit d’Ormuz concentre de nouveau l’attention des marchés mondiaux. La forte baisse du trafic maritime dans ce passage stratégique perturbe les flux de pétrole et de gaz du Golfe. Les opérateurs réagissent avant même une rupture totale d’approvisionnement. Ils intègrent le coût du risque, des assurances, des détours et des retards. Pour la France, les effets ne se limitent …

De faux profils imitent désormais des personnalités, des administrations et des services publics sur les réseaux sociaux. Leur objectif reste souvent le même : obtenir de l’argent, des coordonnées bancaires ou des documents personnels. Facebook constitue un terrain privilégié, car les fraudeurs copient facilement une photo, un logo et une présentation officielle. Une publication sponsorisée peut ensuite toucher des milliers …

La succession reste un sujet délicat dans de nombreuses familles. La mort, l’argent et les différences entre héritiers rendent souvent la discussion difficile. Pourtant, l’absence d’anticipation peut compliquer les démarches, provoquer des tensions ou créer des frais évitables. Une étude publiée en juillet 2026 indique que 72 % des Français n’ont encore engagé aucune démarche. Ce retard contraste avec une …

Le taux affiché par une caisse ne suffit pas à connaître le montant final. La pension du défunt, les ressources du conjoint survivant, la durée des mariages, les majorations et les règles propres à chaque régime modifient le résultat. Une réversion annoncée à 54 %, 60 % ou 50 % peut donc aboutir à une somme bien différente. Pour comprendre …

La pension de réversion ne suit pas une règle unique. Le régime général, l’Agirc-Arrco et les régimes de la fonction publique appliquent des taux, des conditions et des méthodes de calcul différentes. Un conjoint survivant peut donc remplir les critères dans un régime et rencontrer un refus dans un autre. Cette diversité complique les démarches, surtout lorsque le défunt a …

L’épisode de hantavirus survenu à bord du MV Hondius a rappelé la difficulté de gérer une maladie rare dans un espace fermé. Le navire avait quitté l’Argentine avant que plusieurs passagers développent des symptômes respiratoires graves. Les autorités sanitaires ont ensuite organisé des évacuations, des quarantaines et un suivi international. Pour le grand public, cet événement soulève trois questions : …

La sécheresse des végétaux, les températures élevées et le vent augmentent rapidement le risque de feux de forêt dans le Sud-Est. Lorsque plusieurs départements passent en vigilance renforcée, les préfectures limitent souvent l’accès aux massifs, interdisent certains travaux et mobilisent davantage les services de secours. Pour les habitants comme pour les touristes, ces mesures peuvent modifier les déplacements et les …