Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Après un décès, la banque bloque généralement les comptes individuels dès qu’elle reçoit l’information. Cette mesure protège les héritiers, mais elle peut aussi immobiliser l’épargne pendant plusieurs mois lorsque les pièces manquent, que les héritiers se disputent ou que certains comptes restent inconnus. La rapidité dépend de la composition de la succession, du montant détenu, de l’existence d’un notaire et …

Le compte épargne logement reste disponible à tout moment, mais cette souplesse comporte une limite stricte. Depuis le 1er août 2026, le CEL rapporte 1,25 %. Son titulaire peut retirer de l’argent quand il le souhaite, à condition de laisser au moins 300 euros sur le compte. Si le solde passe sous ce seuil, le CEL doit fermer. Le risque …

Les premiers avis de taxe foncière 2026 doivent apparaître en ligne à partir du 27 août pour les propriétaires non mensualisés. Pour les mensualisés, la mise à disposition commence plus tard, à partir du 19 septembre. Un avis plus élevé que l’an dernier ne signifie pas forcément que la commune a augmenté son taux. La base cadastrale, un changement déclaré …

La dette publique française dépasse désormais 3 500 milliards d’euros. Mais derrière ce chiffre difficile à appréhender se joue un phénomène plus terre à terre : 77 % des Français considèrent aujourd’hui la dette du pays comme un risque important pour leurs propres économies. * Une inquiétude qui en dit beaucoup sur leur confiance dans l’avenir et leurs comportements économiques. Et qui, à ce titre, concerne aussi les territoires et leur santé économique.

Retirer 50 000 euros d’un Plan d’épargne retraite en 2026 ne signifie pas que l’État prélève automatiquement 31,4 % sur l’intégralité de la somme. Le nouveau taux concerne principalement la part correspondant aux gains générés par le contrat dans les sorties en capital visées. Depuis le 1er janvier 2026, Bercy indique un prélèvement forfaitaire global de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux, contre 30 % auparavant. La fiscalité des versements eux-mêmes dépend toutefois d’une question décisive : les avez-vous déduits de votre revenu imposable lors de leur versement ?

Obtenir une augmentation, changer d’emploi ou vivre désormais avec un conjoint mieux rémunéré ne fait pas automatiquement perdre son HLM. Cependant, le droit au maintien dans les lieux n’est pas absolu dans toutes les situations. Service-Public précise que le bailleur social peut résilier le bail lorsque l’enquête annuelle montre que les revenus des occupants dépassent, pendant deux années consécutives, un montant correspondant à 1,5 fois le plafond de ressources applicable à un logement PLS. Le locataire dispose ensuite en principe d’un délai de dix-huit mois pour partir. Mais plusieurs protections peuvent stopper la procédure, notamment l’âge, le handicap, la localisation du logement ou une baisse ultérieure des ressources.

Votre plan épargne logement vient d’atteindre dix ans ? À partir de cette échéance, une règle importante change : vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements. L’argent déjà présent ne disparaît pas pour autant. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, le plan continue à produire des intérêts au taux fixé lors de son ouverture pendant cinq années supplémentaires, soit jusqu’à son quinzième anniversaire. Il est ensuite automatiquement transformé en livret d’épargne ordinaire. Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 suivent une règle beaucoup plus favorable sur la durée : ils peuvent continuer à produire des intérêts sans limite de temps.

On dirait que le gouvernement a trouvé une façon de financer le nouveau congé de naissance, et ça passe par une modification des allocations familiales. En gros, on décale la période où on reçoit une aide supplémentaire pour les enfants. Ça va permettre de couvrir le coût de ce nouveau congé, qui sera payé à 70% du salaire net. L'idée, c'est que la Sécurité Sociale ne soit pas plus endettée à cause de ça. On vous explique comment ça va fonctionner.

Un propriétaire qui bénéficie déjà d’une assurance contre les risques locatifs ne peut pas systématiquement demander en plus que les parents du locataire se portent caution. Pour un bailleur personne physique, Service-Public pose une règle claire : lorsque le propriétaire a souscrit une assurance privée contre les risques locatifs, il ne peut demander une caution personnelle que si le locataire …

Le Livret A et le Plan d’épargne avenir climat affichent un point commun spectaculaire : leurs versements sont plafonnés à 22 950 euros. Ils bénéficient aussi tous les deux d’une fiscalité particulièrement favorable. Pourtant, les comparer uniquement sur ces deux critères serait une erreur. Le Livret A rapporte actuellement 1,7 % et son capital ne fluctue pas avec les marchés. Le PEAC investit, lui, dans des supports financiers liés à la transition écologique. Sa performance peut donc être supérieure sur certaines périodes, mais elle n’est jamais garantie. Le titulaire peut perdre une partie de son capital. L’argent est également bloqué pendant au moins cinq ans et jusqu’à la majorité dans de nombreux cas.