Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

À partir du 1er août 2026, le LDDS rapportera 1,7 % par an, comme le Livret A. En revanche, le Livret Jeune devra offrir au moins ce taux, mais chaque banque pourra proposer davantage. Concrètement, 12 000 euros sur un LDDS produiront 204 euros sur une année complète. De plus, entre août et décembre, le gain atteindra environ 85 euros …

Une rénovation énergétique peut réduire la taxe foncière, mais seulement dans certains territoires. D’abord, la commune et l’intercommunalité doivent voter le dispositif. Elles choisissent ensuite un taux compris entre 50 % et 100 % pour leur propre part. Toutefois, cet avantage n’est jamais automatique. Ensuite, le logement doit avoir plus de dix ans et les dépenses doivent dépasser un seuil …

La pension de réversion ne démarre jamais seule. Le conjoint survivant doit la demander, même lorsque la caisse connaît déjà le décès. Or, un dépôt tardif peut supprimer plusieurs mensualités. Au régime général, le délai de douze mois joue un rôle décisif. Passé ce délai, la caisse ne remonte généralement plus au mois suivant le décès. L’Agirc-Arrco applique une règle …

Être retraité ne suffit pas pour échapper à la taxe foncière. En 2026, l’exonération dépend de l’âge, d’une allocation et parfois du revenu fiscal de référence. Les propriétaires de plus de 75 ans peuvent obtenir une exonération complète sous plafond. Les bénéficiaires de l’AAH suivent la même règle de revenus. En revanche, les propriétaires de 66 à 75 ans ne …

Depuis le 8 juillet 2026, la CAF préremplit certaines premières demandes de RSA et de prime d’activité déposées en ligne. Toutefois, le dispositif ne concerne pas tous les nouveaux usagers. Il vise surtout les personnes qui reçoivent déjà une prestation de la CAF. Le formulaire peut alors afficher les salaires et plusieurs revenus sociaux connus. En revanche, le demandeur doit …

La taxe foncière revient chaque automne dans le budget des propriétaires. En 2026, les premiers avis apparaîtront dès la fin du mois d’août, mais tous les contribuables ne les recevront pas au même moment. Le calendrier dépend du choix entre l’avis numérique ou papier et de la mensualisation. Les dates de paiement varient aussi selon le moyen utilisé. Une lecture …

À partir du 1er octobre 2026, le calcul de l’allocation aux adultes handicapés change pour les personnes qui travaillent en Esat. Jusqu’à présent, la Caf récupérait généralement les revenus auprès de l’administration fiscale sur une base annuelle. Désormais, les bénéficiaires concernés devront transmettre une déclaration trimestrielle de ressources. Cette démarche servira à calculer l’AAH des trois mois suivants. Le passage …

Un parent peut aider un enfant à financer un logement, des études ou un projet professionnel. Pourtant, un virement familial ne constitue pas toujours un simple geste privé. Depuis le 1er janvier 2026, le bénéficiaire doit, sauf exception, déclarer en ligne les dons manuels reçus. Cette obligation existe même lorsque l’abattement applicable évite tout droit de donation. La distinction entre …

Les règles de retraite anticipée évoluent pour certains départs prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés nés entre 1964 et 1970, qui ont commencé à travailler jeunes, peuvent parfois partir quelques mois plus tôt que prévu. Le dispositif reste toutefois conditionné à un début d’activité précoce et à un nombre suffisant de trimestres cotisés. Les travailleurs handicapés …

Une pension oubliée, des frais réels mal saisis ou un crédit d’impôt absent peuvent modifier sensiblement le montant final de l’impôt. À partir du 29 juillet 2026, les contribuables ayant déclaré en ligne leurs revenus de 2025 pourront accéder au service de correction depuis leur espace Finances publiques. Le dispositif restera ouvert jusqu’au 30 novembre 2026. La majorité des montants …