Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales

Vous laissez 30 000 euros sur un Livret A et ne retirez jamais les intérêts. Cette épargne peut-elle malgré tout peser sur votre pension de réversion ? Pour la retraite de base du régime général, la réponse peut être oui. Le Code de la sécurité sociale prévoit que certains biens mobiliers sont réputés produire un revenu équivalent à 3 % …

La Carte européenne d’assurance maladie facilite les soins pendant un séjour temporaire en Europe. En effet, l’Assurance maladie recommande de la commander au moins 15 jours avant le départ. Toutefois, ce délai ne constitue pas une date couperet. Une personne qui part plus tôt peut télécharger un certificat provisoire, valable trois mois. Par ailleurs, chaque voyageur doit disposer de son …

L’étude automatique des bourses simplifie la rentrée, mais elle ne couvre pas toutes les familles. En effet, les parents sans accord lors de l’inscription doivent encore déposer un dossier. Ainsi, la campagne ouvrira le 1er septembre et se terminera le 15 octobre 2026. Elle concerne la plupart des collèges et lycées. En revanche, les élèves du CNED suivront un autre …

Dès septembre 2026, certains retraités pourraient recevoir moins sur leur compte. Pourtant, leur pension brute peut rester stable. En effet, la baisse vient surtout du prélèvement à la source. Après la déclaration des revenus de 2025, la DGFiP calcule un nouveau taux. Ensuite, elle le transmet aux caisses de retraite. Si ce taux augmente, la caisse retient davantage d’impôt chaque …

La récupération de l’ASPA inquiète de nombreux retraités modestes et leurs familles. Pourtant, la caisse ne reprend pas automatiquement toute l’aide au décès. En métropole, elle agit seulement si l’actif net dépasse 108 585,14 euros en 2026. Concrètement, elle vise uniquement la part située au-dessus de ce seuil. En revanche, certains territoires ultramarins conservent un seuil de 150 000 euros …

Vendre un logement en cours d’année ne partage pas automatiquement la taxe foncière avec l’acheteur. En effet, l’administration réclame toute la somme au propriétaire inscrit au 1er janvier 2026. Toutefois, l’acte peut prévoir un remboursement au prorata entre les deux parties. Par ailleurs, le notaire transmet la vente aux services fonciers, mais cette formalité n’arrête pas la mensualisation. Sans action, …

Une pension de réversion peut être partagée entre un conjoint et un ex-conjoint. Dans ce contexte, le décès de l’un peut modifier le montant de l’autre. Pourtant, aucune règle unique ne s’applique. Le régime général augmente en principe la part des bénéficiaires restants dès le mois suivant. L’Agirc-Arrco ne recalcule pas une pension déjà liquidée. Dans la fonction publique de …

Après la déclaration des revenus de 2025, certains foyers recevront un remboursement. D’autres verront apparaître un solde d’impôt à payer. La DGFiP prélèvera jusqu’à 300 euros en une fois le 25 septembre 2026. Au-delà, elle répartira la somme sur quatre échéances jusqu’au 28 décembre. Le reste à payer ne constitue pas forcément une erreur ou une sanction. Il peut venir …

À partir du 1er septembre 2026, certains patients devront payer leur médicament à la pharmacie avant d’être remboursés. La mesure ne vise ni tous les traitements ni chaque refus de substitution. Elle concerne les médicaments hybrides et biosimilaires que le pharmacien peut remplacer. Si l’assuré refuse cette option sans motif médical reconnu, il perdra le tiers payant pour le produit …

Depuis le 1er juillet 2026, certains étudiants étrangers ne peuvent plus conserver une aide personnelle au logement. Ils doivent désormais percevoir une bourse sur critères sociaux. La réforme vise les étudiants extracommunautaires titulaires d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour « poursuite d’études ». Toutefois, plusieurs exceptions protègent les étudiants qui travaillent, les apprentis, les réfugiés et les …