Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales
La pension de retraite d’août doit être mise en paiement ce mercredi 9 septembre 2026 pour les retraités du régime général. La MSA applique également cette date pour la plupart de ses assurés. Pourtant, le fait que la caisse verse la pension le 9 ne signifie pas que tous les retraités verront l’argent apparaître sur leur compte bancaire dès mercredi …
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septembre, 2026
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7 septembre
Taxe foncière : vous avez entre 65 et 75 ans, avez-vous automatiquement droit à 100 € de réduction ?
Recevoir son avis de taxe foncière après 65 ans n’ouvre pas automatiquement droit à 100 euros de réduction. Le dispositif existe bien, mais plusieurs conditions doivent être réunies. Le propriétaire doit avoir plus de 65 ans et au plus 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, respecter une limite de revenu fiscal de référence et occuper le logement concerné …
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7 septembre
Taxe foncière et ordures ménagères : votre logement est vide, pouvez-vous également récupérer une partie de la TEOM ?
Un propriétaire peut obtenir un dégrèvement de taxe foncière lorsqu’un logement destiné à la location reste vacant dans certaines conditions. Mais qu’en est-il de la ligne « ordures ménagères » figurant sur le même avis ? Service-Public confirme qu’une réduction de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, peut également être demandée lorsqu’un bien locatif reste inoccupé. La vacance doit …
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7 septembre
PTZ : vous vendez votre logement avant d’avoir fini de rembourser, êtes-vous obligé de rendre immédiatement tout le prêt ?
Vendre un logement financé par un prêt à taux zéro avant d’avoir terminé son remboursement ne signifie pas toujours que le PTZ disparaît définitivement. Le principe reste toutefois strict : le capital restant dû doit normalement être remboursé intégralement au plus tard lors de l’enregistrement de la vente. Le propriétaire doit aussi informer la banque dès la signature chez le …
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7 septembre
Taxe foncière : maison neuve, extension ou transformation, avez-vous seulement 90 jours pour obtenir deux ans d’exonération ?
Achever une maison, une extension ou certains travaux importants déclenche une obligation fiscale que de nombreux propriétaires ignorent. La déclaration foncière doit normalement être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement. Ce délai ne sert pas seulement à mettre à jour la valeur cadastrale du logement. Il conditionne également le bénéfice intégral de l’exonération temporaire de taxe foncière pouvant s’appliquer …
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7 septembre
Retraite carrière longue : vos trimestres pour enfants peuvent-ils désormais vous permettre de partir plus tôt ?
Depuis le 1er septembre 2026, certains parents peuvent voir leur projet de retraite anticipée changer grâce à leurs enfants. Deux décrets publiés fin juillet permettent désormais de prendre en compte certaines majorations ou bonifications de durée d’assurance accordées au titre des enfants dans la durée réputée cotisée nécessaire pour partir en carrière longue. La mesure peut concerner plusieurs régimes de …
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7 septembre
LEP : votre banque peut-elle fermer votre livret dès la première année où vos revenus dépassent le plafond ?
Une hausse de salaire, une prime ou un changement dans le foyer fiscal peut faire dépasser le plafond de revenus du Livret d’épargne populaire. Cela ne signifie pas que la banque doit fermer le LEP dès la première année concernée. La réglementation permet de conserver le livret si le revenu repasse sous la limite d’éligibilité l’année suivante. La clôture devient …
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7 septembre
Taxe foncière 2026 : votre logement est vide depuis au moins trois mois, pouvez-vous récupérer une partie de l’impôt ?
Un propriétaire peut payer moins de taxe foncière lorsqu’un logement reste vide plusieurs mois. Toutefois, une simple période sans locataire ne suffit pas. La réglementation exige trois conditions cumulatives : la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire, durer au moins trois mois et concerner tout l’immeuble ou une partie susceptible d’être louée séparément. Le dégrèvement n’arrive jamais …
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5 septembre
Allocations familiales : que se passe-t-il lorsqu’un enfant quitte temporairement le foyer ?
Un enfant peut quitter temporairement le domicile familial pour étudier, effectuer un stage, vivre en internat ou séjourner à l’étranger. Ce départ ne supprime pas toujours les allocations familiales. La CAF vérifie surtout si le jeune reste à la charge effective et permanente de ses parents, s’il devient lui-même allocataire et s’il respecte les conditions d’âge et de revenus. Chaque …
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5 septembre
Impôt sur le revenu : vous avez repéré une erreur sur votre avis, jusqu’à quand pouvez-vous encore la corriger en ligne ?
Recevoir son avis d’impôt ne signifie pas que toute erreur devient définitive. Pour la déclaration 2026 portant sur les revenus de 2025, le service « Corriger ma déclaration en ligne » reste accessible jusqu’au 30 novembre 2026 inclus. Un contribuable peut notamment rectifier des revenus, des charges ou des personnes à charge. En revanche, certains changements ne passent pas par …
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