La loi anti-cyber-haine est-elle applicable ? Laetitia Avia a déposé un projet de loi anti-cyber-haine le 20 mars dernier. Cette députée et porte-parole de La République En Marche avait alors défendu ce texte. La Commission des lois de l’Assemblée l’a donc examiné, ce 19 juin. Il vise à responsabiliser les opérateurs des plateformes, afin qu’ils suppriment les contenus haineux qu’on …
Lire la suite »
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales