Une rente d’accident du travail peut échapper à l’impôt sur le revenu et pourtant soulever une question différente pour la pension de réversion. Le régime général n’utilise pas la fiscalité comme unique critère pour apprécier les ressources du conjoint survivant. Il applique les règles du Code de la sécurité sociale et prévoit plusieurs exclusions précises. La nature exacte de la …
Lire la suite »Blog Layout
Allocation de rentrée scolaire 2026 : vous n’avez pas reçu le versement du 18 août, que faut-il vérifier ?
Le 18 août 2026 constitue la date de versement de l’allocation de rentrée scolaire en métropole, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. Pourtant, l’absence de virement ne signifie pas forcément que la Caf a supprimé votre droit. Une démarche peut manquer, le dossier peut ne pas être à jour ou l’enfant peut relever d’un cas qui n’ouvre pas un …
Lire la suite »CVEC 2026-2027 : devez-vous vraiment payer les 105 € avant votre inscription universitaire ?
La Contribution de vie étudiante et de campus atteint 105 euros pour l’année universitaire 2026-2027. Beaucoup d’étudiants doivent s’en acquitter avant leur inscription administrative. Cependant, « s’acquitter » ne signifie pas toujours payer. Les étudiants exonérés doivent eux aussi obtenir une attestation. De plus, certaines formations ne sont tout simplement pas assujetties à la CVEC. Par conséquent, un boursier peut …
Lire la suite »Pension de réversion : dépasser le plafond de ressources sur trois mois signifie-t-il forcément perdre vos droits ?
Une prime, un rappel de salaire ou quelques mois de revenus plus élevés peuvent faire dépasser le plafond examiné par la caisse. Pour autant, un dépassement sur trois mois ne signifie pas automatiquement que la pension de réversion du régime général est perdue. La règle prévoit un second examen sur douze mois lorsque les ressources des trois mois précédant la …
Lire la suite »Bourse de collège 2026-2027 : jusqu’à 525 €, quelles familles devront faire une demande dès le 1er septembre ?
La rentrée scolaire peut ouvrir droit à une bourse de collège allant jusqu’à 525 euros pour l’année 2026-2027. Pourtant, toutes les familles n’ont pas la même démarche à effectuer. Celles qui ont accepté l’étude automatique du droit lors de l’inscription ou de la réinscription n’ont normalement pas à déposer un nouveau dossier. Les autres doivent agir à partir du 1er …
Lire la suite »APL étudiant : demander une aide au logement peut-il faire perdre des allocations à vos parents ?
Pour un étudiant qui loue son premier logement, demander une aide personnelle au logement peut sembler toujours avantageux. Pourtant, cette décision peut modifier les prestations versées à ses parents par la Caf. Dès qu’un enfant perçoit lui-même une aide au logement, il devient allocataire. Par conséquent, il n’est plus considéré à charge pour certaines prestations familiales. Le foyer parental peut …
Lire la suite »Loyer : votre propriétaire peut-il rattraper une augmentation qu’il avait oublié d’appliquer ?
Une clause de révision annuelle ne donne pas au propriétaire un droit illimité à réclamer des hausses anciennes. Lorsqu’un bail permet l’indexation du loyer, le bailleur dispose d’un an après la date prévue pour demander la révision. S’il agit avec plusieurs mois de retard, le nouveau loyer ne s’applique qu’à partir de sa demande : il ne peut pas facturer …
Lire la suite »Assurance-vie : comment savoir si un proche décédé vous avait laissé un capital sans vous en informer ?
Un contrat d’assurance-vie peut rester inconnu de sa propre famille. Le souscripteur n’a pas toujours informé le bénéficiaire, et l’assureur peut ignorer le décès ou rencontrer des difficultés pour retrouver la personne désignée. Il existe pourtant une démarche gratuite pour vérifier si un défunt avait souscrit un contrat à votre profit : la recherche via l’Agira. Lorsque les sommes ont …
Lire la suite »RSA et prime d’activité : une ressource préremplie est fausse, pouvez-vous la corriger sans contacter la Caf ?
Une déclaration trimestrielle préremplie ne doit pas être validée les yeux fermés. Pour le RSA et la prime d’activité, la Caf récupère désormais une partie des ressources afin de simplifier la démarche. Pourtant, une erreur reste possible : mauvais montant, ressource attribuée au mauvais mois ou donnée qui ne correspond pas au justificatif. Dans ce cas, l’allocataire peut corriger directement …
Lire la suite »Pension de réversion : être propriétaire de votre maison peut-il faire baisser le montant de votre pension ?
Posséder sa maison ne fait pas automatiquement baisser une pension de réversion du régime général. C’est même l’une des confusions les plus fréquentes au moment de remplir le dossier de ressources. L’Assurance retraite exclut notamment l’habitation principale de l’évaluation patrimoniale dans plusieurs situations clairement définies. En revanche, un bien qui ne relève pas de ces exclusions peut être pris en …
Lire la suite »
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales