lundi , 21 septembre 2026

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Assurance maladie : dans quels cas la CPAM peut-elle réclamer le remboursement de prestations déjà versées ?

assurance maladie

Un courrier de la CPAM peut réclamer le remboursement d’indemnités journalières, de soins ou d’autres prestations versées plusieurs mois auparavant. Cette demande ne signifie pas toujours que l’assuré a fraudé. Une erreur de calcul, une information transmise tardivement, une reprise d’activité non enregistrée ou une décision médicale modifiée peuvent créer un indu. La caisse doit toutefois expliquer sa décision, identifier …

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Logement : votre propriétaire peut-il vous facturer la remise en état liée à la vétusté ?

augmentation loyer

Au moment de quitter un logement, une facture de peinture, de parquet ou de remplacement d’équipement peut transformer la restitution du dépôt de garantie en conflit. Pourtant, le propriétaire ne peut pas automatiquement imputer au locataire toutes les traces du temps. La loi distingue l’entretien courant, les dégradations imputables à l’occupant et la vétusté, c’est-à-dire l’usure normale liée à la …

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Retraite : quels documents conserver pour corriger une carrière incomplète avant votre départ ?

pension de réversion délai

Un trimestre absent ou un salaire mal reporté peut réduire durablement une pension. Pourtant, de nombreux assurés découvrent les anomalies quelques mois avant leur départ, lorsque les justificatifs deviennent difficiles à retrouver. Bulletins de salaire, attestations de chômage, relevés d’indemnités journalières et preuves de service militaire peuvent alors faire la différence. La correction d’une carrière demande du temps, surtout lorsque …

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