Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »CAF : dans quels cas un trop-perçu peut-il être annulé ou réduit à votre demande ?
Une notification de trop-perçu ne signifie pas toujours que l’allocataire doit rembourser immédiatement toute la somme. Deux démarches distinctes existent. La contestation vise à démontrer que la dette n’existe pas ou que son montant reste erroné. La remise de dette reconnaît au contraire le trop-perçu, mais demande à la CAF de réduire ou d’annuler le solde en raison de difficultés …
Lire la suite »
Bulletin des Communes Le portail National des Collectivités locales et territoriales






