mercredi , 23 septembre 2026

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CAF : dans quels cas un trop-perçu peut-il être annulé ou réduit à votre demande ?

APL étudiant allocations parents

Une notification de trop-perçu ne signifie pas toujours que l’allocataire doit rembourser immédiatement toute la somme. Deux démarches distinctes existent. La contestation vise à démontrer que la dette n’existe pas ou que son montant reste erroné. La remise de dette reconnaît au contraire le trop-perçu, mais demande à la CAF de réduire ou d’annuler le solde en raison de difficultés …

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Pension de réversion : pouvez-vous perdre vos droits si vous vivez de nouveau en couple sans vous remarier ?

surcote retraite

Refaire sa vie après un veuvage ne produit pas les mêmes effets selon le régime de retraite du conjoint décédé. Le régime général examine les ressources du nouveau ménage, tandis que certains régimes complémentaires ou publics appliquent des règles plus strictes au remariage. Un concubinage ou un Pacs peut donc réduire une pension dans un cas, mais rester sans effet …

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Taxe foncière : pouvez-vous contester la valeur locative utilisée pour calculer votre impôt ?

Taxe foncière

Le taux voté par la commune ne constitue qu’une partie du calcul de la taxe foncière. L’administration applique ce taux à une base issue de la valeur locative cadastrale du logement. Une surface erronée, une dépendance inexistante, une mauvaise catégorie ou des éléments de confort mal recensés peuvent donc augmenter durablement l’impôt. Le propriétaire peut demander les informations utilisées, comparer …

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