Le minimum contributif peut augmenter la retraite de base d’un assuré qui a travaillé avec …
Lire la suite »Loi Avia : un rejet partiel qui empêche son application
La loi Avia : un projet retoqué Le 18 juin dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré en partie invalide la loi Avia. Alors que l’Assemblée nationale l’avait approuvée le 13 mai. Cette loi, destinée à lutter contre les contenus haineux sur Internet, n’est donc plus applicable. De ce fait, son rejet partiel remet en cause l’essence même de son …
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