Démarchage abusif : de nouvelles mesures de protection des abonnés

Démarchage abusif : des barrages plus efficaces

L’ARCEP a décidé de limiter le démarchage abusif par téléphone. Pour cela, le gendarme des télécoms a lancé ce 1er août un dispositif pour lutter contre les pratiques commerciales trompeuses. Ainsi, les abonnés devraient être moins harcelés par des opérateurs mal intentionnés.

Limiter les appels trompeurs

Depuis longtemps, le démarchage abusif utilise des techniques de prospection téléphonique déloyales, à la limite de la légalité. Par exemple, des appels internationaux que l’on fait passer pour des communications locales, grâce à de faux numéros. Ainsi, ce leurre pousse les abonnés à décrocher. Ou encore la technique de messages vocaux préenregistrés, ou l’annonce de pseudos gains à des jeux fictifs. Pour y remédier, l’ARCEP a défini l’an dernier des mesures de blocage de ces pratiques trompeuses, dont sont victimes de nombreux abonnés. Ces mesures entrent en vigueur aujourd’hui. Elles s’inspirent d’un dispositif déjà en place aux Etats-Unis.

La fin de pratiques interdites

Désormais, il est interdit de faire croire qu’un appel international provient de France, en utilisant une numérotation allant de « 01 » à « 05 », ou commençant par un « 09 ». Pour stopper ces abus, les opérateurs télécoms doivent maintenant veiller à empêcher ce type d’appels truqués. Par ailleurs, l’ARCEP veut aussi réprimer le démarchage abusif qui se sert de systèmes automatisés. Ceux-ci émettent plus d’appels qu’ils n’en reçoivent, grâce à l’usage de robots. Ainsi, les sociétés qui utilisaient de faux numéros de mobiles, commençant par « 06 » ou « 07 », n’auront plus le droit de le faire. Cependant, des robots pourront encore utiliser cette technique, en se servant de numéros géographiques ne correspondant pas à leur vraie région d’appels. En effet, le filtrage de ce type d’installation est plus long à mettre en place. De plus, certaines sociétés utilisent ce procédé sans intention de tromper leurs clients.

Une proposition de loi plus répressive 

Par ailleurs, le dispositif Bloctel, composé d’une liste de numéros d’abonnés qui refusent qu’on les contacte à des fins de prospection, sera renforcé. De fait, alors qu’il a été créé en 2016, ce service reste à ce jour peu efficace. Ainsi, une nouvelle proposition de loi veut lutter contre le démarchage abusif. Notamment en imposant aux professionnels du marketing direct de tenir compte le plus vite possible de la liste de Bloctel. Ce, avant tout démarchage. De plus, ce nouveau texte, actuellement discuté au Parlement, demande maintenant que les opérateurs recensent les pratiques frauduleuses signalées par les consommateurs. Ces plaintes pourront ensuite servir à couper les lignes téléphoniques responsables de problèmes. Enfin, ce même texte prévoit des amendes beaucoup plus lourdes qu’auparavant. Ainsi, elles pourront passer des 75.000 € actuels à 375.000 €. Cependant, comme c’est l’usage, l’adoption de ce texte devrait nécessiter plusieurs mois.

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