Quelles sont les communes concernées par la remise à plat des comptes en Haute-Marne ?

Comptes en Haute-Marne. De récentes dispositions ont été prises au niveau de quelques communes concernant les budgets. Faisant l’objet d’un récent avis manifesté par la chambre régionale des comptes, il serait question d’autoriser quelques budgets ayant déjà été retoqués par la majorité des élus des conseils municipaux.

L’autorité administrative financière aurait pris par conséquent de nouvelles décisions en donnant le feu vert au préfet de valider quelques dépenses après l’opération de contrôle sur les budgets et les comptes rendus des communes faits au représentant de l’État qui s’est chargé de saisir la chambre régionale des comptes.

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Quelles sont les communes concernées par la mise des comptes à plat ?

Bien que l’autorité administrative-financière n’ait pas trop l’habitude de se mêler des décisions des conseils de municipalités ou des débats qui pourraient avoir lieu au niveau des communes, il en est tout autrement quand il est question d’accomplir leur devoir par rapport aux obligations liées aux budgets afin de tout remettre en ordre.

Au niveau du département de la Haute-Marne dans le Grand Est, cinq communes ont récemment fait l’objet de remise à niveau de quelques budgets dans le but de rétablir l’équilibre. Après un examen approfondi de la situation par les magistrats de la chambre régionale des comptes, l’ont bien estimé que ces communes ne peuvent pas rester sans budget voté et remettre les comptes à plat après que les élus ont décidé autrement.

Par conséquent, il a été nécessaire de revoir la gestion établie et d’autoriser les préfets de régler les budgets et les rendre exécutoires. Et parmi les cinq communes ayant été sujettes à cette opération dans la Haute-Marne, on cite les suivantes :

• Viéville ;
• Cohons ;
• Orbigny-au-Mont ;
• Saint-Thiébault ;
• Villegusien-le-Lac.

Viéville fait exception !

Au niveau de la commune de Viéville, il s’agit d’une tout autre situation où la Chambre régionale des comptes a dû s’y prendre autrement. La commune faisant l’objet d’un plan de redressement financier, les mesures de rééquilibrage appliquées dans le cas des autres communes ne seraient donc pas de taille afin de corriger les déficits et rétablir son équilibre budgétaire communal.

Dans ce cas-là, les magistrats ont dû proposer à la préfète de la commune une solution adéquate pour apporter les rectifications nécessaires et pouvoir rétablir le budget de l’État primitif et annexe et le rendre exécutoire.