Archives de l'étiquette : intercommunalités

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique élargit progressivement l’utilisation de la plateforme des achats de l’État, PLACE. D’ici 2030 au plus tard, certains établissements publics et organismes devront utiliser cette solution pour leurs communications et échanges dématérialisés. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements pourront également y recourir, mais sans obligation générale. …

Depuis le 1er juillet 2026, le congé naissance agents publics devient un sujet concret pour les communes, intercommunalités et établissements publics. Les services RH doivent traiter les demandes, sécuriser la rémunération, organiser les remplacements et maintenir les services ouverts, notamment dans les petites équipes où chaque absence pèse immédiatement. Un nouveau droit désormais opérationnel pour les employeurs publics Le congé …

La panne Orange du 29 juin 2026 a perturbé des connexions 4G et 5G en France. Pour les communes, l’incident rappelle un point simple : la continuité numérique locale ne dépend pas seulement des logiciels. Elle repose aussi sur les réseaux, les contrats, les modes dégradés et la capacité à informer les habitants autrement. Un incident national qui dépasse les …

Le 29 juin 2026, le Conseil d’État a confirmé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse validant les autorisations environnementales de l’A69. Pour les collectivités, cette décision sur l’autoroute A69 collectivités ne clôt pas tous les enjeux. Elle oblige surtout à préparer l’information des habitants, le suivi du chantier, les impacts de mobilité et la vigilance environnementale. Une validation …

L’État annonce une nouvelle saison de COP territoriales. Elle se déroule à l’échelle des communes et intercommunalités. Elle cherche à renforcer la cohérence de la transition écologique. Un outil au service de la planification écologique locale Les COP territoriales prolongent la planification écologique des collectivités locales . Elles offrent un espace de dialogue entre l’État et les élus. Elles permettent …

La planification écologique des collectivités locales devient un sujet central en 2025. Les communes et intercommunalités se trouvent désormais en première ligne. Elles doivent adapter leurs territoires, protéger les habitants et réduire les émissions. Dans le même temps, elles gèrent des marges budgétaires parfois très contraintes. Un contexte climatique et budgétaire de plus en plus tendu Les collectivités constatent des …

Le plan climat air énergie territorial 2025 devient l’outil de référence. Il structure la stratégie climat, air et énergie des territoires. Les élus doivent donc comprendre ses étapes, ses obligations et ses opportunités. Placer le PCAET au cœur de la planification écologique Le PCAET donne un cadre à la planification écologique des collectivités locales . Il fixe des objectifs chiffrés …

Le Fonds vert 2025 soutient directement les projets des communes et intercommunalités. Il finance la planification écologique, l’adaptation et la renaturation. Les élus doivent cependant maîtriser les règles, les priorités et les calendriers. Relier chaque projet au cadre de la planification écologique Le Fonds vert n’agit pas isolément. Il accompagne la planification écologique des collectivités locales . Chaque dossier gagne …

En regroupant plusieurs communes autour de projets communs, les intercommunalités sont devenues un acteur clé de la gestion des services du quotidien. Déchets, eau, assainissement, mobilités, développement économique, urbanisme : elles structurent la vie des bassins de vie dans la [France des territoires]. 1. Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Les intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles) répondent à …

Les intercommunalités françaises offrent un exemple précieux de gestion par le compromis. Cette culture du consensus, ancrée dans la réalité locale, pourrait inspirer les pratiques politiques nationales. Toutefois, adapter ces méthodes au niveau national nécessitera des efforts considérables en matière de dialogue, de flexibilité et d’adaptabilité.