Archives de l'étiquette : finances locales

La remontée des taux d’emprunt de la France n’est pas une question réservée aux marchés financiers. Elle alourdit progressivement la charge de la dette, réduit les marges de manœuvre budgétaires et peut renchérir le crédit. Pour les collectivités, les conséquences se mesurent dans les arbitrages d’investissement, les contrats de financement et le coût des projets. Dans un contexte international tendu, …

Le débat budgétaire reprend avec une cible claire : contenir la dépense publique avant l’automne. Après les économies déjà annoncées au printemps, l’exécutif prépare un nouveau tour de vis. Les collectivités locales se retrouvent directement concernées, car l’État pointe un risque de dérapage de leurs dépenses. Pour les communes, les intercommunalités et les départements, l’enjeu dépasse la comptabilité. Il touche …

Le rapport de l’OCDE sur le redressement des finances publiques françaises relance le débat sur la dette, les dépenses et les recettes. Pour les collectivités, l’enjeu est très concret : anticiper les effets possibles sur les dotations, l’investissement local, la fiscalité, les services de proximité et les budgets déjà votés. Un rapport qui replace la dette au centre du débat …

La hausse annoncée du Livret A au 1er août 2026 concerne aussi les collectivités. Même si le nouveau taux n’est pas encore officiellement fixé, les communes doivent préparer leur information aux habitants, suivre l’impact sur le logement social et vérifier les emprunts indexés sur l’épargne réglementée. Une hausse attendue, mais un taux encore à confirmer Le sujet des taux du …

La hausse annoncée du taux du Livret A au 1er août 2026 concerne aussi les collectivités. Elle peut modifier le coût de certains financements, notamment dans le logement social. Les élus doivent vérifier leurs emprunts, leurs projets avec les bailleurs et leur communication aux habitants. Une hausse annoncée, mais un taux encore à confirmer Le taux du Livret A devrait …

À l’approche de l’échéance d’août 2026, les acheteurs publics doivent renforcer la place de l’environnement dans leurs marchés. CommunesPlus que jamais, le rôle d’acheteurs publics durables s’impose comme une nécessité pour les communes, intercommunalités et établissements publics qui doivent revoir leurs modèles de DCE, former les services prescripteurs et documenter les choix. L’enjeu est concret : acheter plus durablement, sans …

La Cour des comptes appelle à une gouvernance financière rigoureuse pour assurer la viabilité des finances locales. Elle insiste sur la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics.

Jamais au centre des débats. Cette semaine, le Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) a tenu sa première session, marquant une étape cruciale dans la collaboration entre l'État et les collectivités locales. Ces échanges, initiés par Bruno Le Maire, visent à définir conjointement une stratégie de désendettement.

Baisse des droits de mutation. En France, le marché immobilier joue un rôle essentiel dans les finances des collectivités locales. Un élément clé de cette interaction est les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pourtant, la crise du logement actuelle, conjuguée à d’autres facteurs économiques, menace cette source vitale de revenus. Les acheteurs et les professionnels de l’immobilier ressentent …

Inflation à géométrie variable et Collectivités. L’annonce récente de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires a suscité des préoccupations majeures. François Sauvadet, président des Départements de France, exprime son inquiétude. Il fait référence à une inflation à géométrie variable. Cette situation met en lumière le déséquilibre entre les dépenses obligatoires des collectivités et les dotations de l’État. Dans ce …