Archives de l'étiquette : Doublon Livret A

Découvrir un vieux Livret A dans une banque que l’on n’utilise plus peut sembler anodin. Pourtant, une personne physique n’a pas le droit de détenir plusieurs Livrets A simultanément. Service-Public rappelle que l’interdiction s’applique même lorsque les comptes se trouvent dans deux établissements différents. Avant l’ouverture d’un nouveau Livret A, la banque doit d’ailleurs interroger l’administration fiscale afin de vérifier l’existence éventuelle d’un autre livret. En cas de détention multiple, une régularisation est nécessaire. La réglementation prévoit aussi une sanction pouvant atteindre 2 % de l’encours du deuxième livret, sous réserve du seuil minimal de recouvrement.

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