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Découvrir un vieux Livret A dans une banque que l’on n’utilise plus peut sembler anodin. Pourtant, une personne physique n’a pas le droit de détenir plusieurs Livrets A simultanément. Service-Public rappelle que l’interdiction s’applique même lorsque les comptes se trouvent dans deux établissements différents. Avant l’ouverture d’un nouveau Livret A, la banque doit d’ailleurs interroger l’administration fiscale afin de vérifier l’existence éventuelle d’un autre livret. En cas de détention multiple, une régularisation est nécessaire. La réglementation prévoit aussi une sanction pouvant atteindre 2 % de l’encours du deuxième livret, sous réserve du seuil minimal de recouvrement.
Une personne physique ne peut détenir qu’un seul Livret A
La règle est claire.
Un Livret A est personnel.
Une personne physique ne peut pas en détenir plusieurs.
Le fait que les comptes soient répartis entre plusieurs banques ne change rien.
Un Livret A à La Banque Postale et un autre dans une banque en ligne restent deux Livrets A pour le même titulaire.
Comment un doublon peut-il encore exister ?
Plusieurs situations peuvent l’expliquer.
Un ancien compte peut avoir été oublié.
Un livret ouvert pendant l’enfance peut ne plus être utilisé.
Une banque peut avoir changé de nom.
Le titulaire peut avoir mal identifié le produit et cru qu’il s’agissait d’un compte d’épargne bancaire ordinaire.
Certaines anciennes situations, notamment autour du Livret Bleu, peuvent aussi nécessiter une vérification historique.
Il ne faut donc pas conclure immédiatement à une fraude volontaire.
La banque doit normalement vérifier avant une nouvelle ouverture
Service-Public indique que le contrat d’ouverture doit mentionner la procédure de vérification auprès de l’administration fiscale.
Lorsqu’une personne demande un nouveau Livret A, la banque interroge l’administration afin de savoir si elle en détient déjà un.
Le client peut également autoriser l’administration à communiquer des informations permettant d’identifier l’établissement où se trouve l’ancien livret.
Cette vérification vise précisément à empêcher les doublons.
Que faire si vous découvrez malgré tout deux livrets ?
Il faut régulariser.
Dans la pratique, cela signifie conserver un seul Livret A et clôturer l’autre.
Contactez les banques concernées.
Demandez les modalités de fermeture du compte que vous ne souhaitez pas conserver.
Avant la clôture, vérifiez :
- le solde ;
- les intérêts à venir ;
- les coordonnées du compte vers lequel transférer les fonds ;
- les éventuelles opérations encore en cours.
Peut-on simplement laisser le vieux Livret A à zéro ?
Ce n’est pas la meilleure solution.
L’interdiction concerne la détention de plusieurs livrets, pas seulement la détention de deux livrets remplis.
Un livret vide mais juridiquement encore ouvert peut donc continuer à poser problème.
Il vaut mieux demander sa clôture formelle.
Conservez ensuite la confirmation de fermeture.
Existe-t-il réellement une amende ?
Oui.
Service-Public mentionne une amende correspondant à 2 % de l’encours du deuxième Livret A.
L’amende n’est toutefois pas recouvrée lorsqu’elle est inférieure à 50 euros.
Cette règle montre que la détention multiple n’est pas une simple recommandation bancaire.
Elle est interdite.
Exemple : deuxième Livret A avec 10 000 euros
Si l’encours du deuxième livret atteint 10 000 euros, 2 % représentent 200 euros.
Cela illustre le risque financier potentiel.
Il ne faut toutefois pas transformer cet exemple en affirmation qu’une amende de 200 euros sera systématiquement appliquée à toute personne découvrant un vieux compte.
La situation réelle doit être régularisée avec les banques.
Et si l’ancien livret a été ouvert quand vous étiez enfant ?
La règle reste celle d’un seul Livret A par personne.
Le fait que le compte ait été ouvert par les parents ou le représentant légal ne crée pas un deuxième droit au Livret A une fois majeur.
Lorsqu’un jeune ouvre lui-même un nouveau produit, l’ancien compte doit être identifié.
C’est une raison fréquente de découverte tardive.
Livret A et Livret Jeune : peut-on avoir les deux ?
Oui.
L’interdiction porte sur la détention de plusieurs Livrets A.
Elle n’empêche pas, sous conditions, de détenir simultanément d’autres livrets réglementés.
Un jeune éligible peut ainsi disposer d’un Livret A et d’un Livret Jeune.
Un adulte peut cumuler Livret A et LDDS s’il respecte les conditions de chaque produit.
Il ne faut donc pas confondre cumul de livrets différents et duplication du même produit.
Livret A et LEP : le cumul est-il autorisé ?
Oui, sous réserve d’éligibilité au LEP.
Une personne remplissant les conditions de revenus peut posséder à la fois un Livret A et un Livret d’épargne populaire.
BDC a déjà consacré plusieurs contenus aux règles du LEP.
Le problème apparaît seulement lorsqu’il existe deux Livrets A au nom de la même personne.
Et l’ancien Livret Bleu du Crédit Mutuel ?
Les anciens Livrets Bleus ont une histoire réglementaire particulière.
Les situations anciennes peuvent donc nécessiter un contrôle auprès de la banque.
Si vous possédez un très vieux Livret Bleu et qu’une autre banque vous signale un Livret A, ne fermez pas un compte au hasard.
Demandez à l’établissement de vérifier précisément la nature juridique du produit et son historique.
Que faire si vous ignorez dans quelle banque se trouve l’ancien livret ?
Lors de la procédure d’ouverture, la vérification fiscale peut aider à identifier l’existence d’un compte.
Vous pouvez aussi rechercher vos anciens documents bancaires.
Pour les comptes très anciens ou devenus inactifs, la situation peut parfois croiser d’autres dispositifs de recherche.
Il faut toutefois distinguer un Livret A encore ouvert dans une banque d’un compte dont les fonds auraient déjà été transférés après une longue période d’inactivité.
Les intérêts du deuxième Livret A restent-ils acquis ?
La question peut dépendre de la régularisation et de la situation précise du compte.
L’épargnant ne doit pas effectuer lui-même des calculs ou transferts destinés à contourner les contrôles.
Demandez à la banque la procédure applicable.
L’objectif doit être de revenir rapidement à une situation régulière.
Peut-on transférer directement un Livret A d’une banque à une autre ?
Dans de nombreuses situations, le changement d’établissement implique la clôture puis la réouverture selon les procédures prévues.
Il faut vérifier auprès des deux banques.
Avant de fermer, tenez compte de la règle des quinzaines afin de comprendre l’impact éventuel sur les intérêts.
BDC a déjà expliqué pourquoi la date d’un retrait sur Livret A peut modifier les intérêts crédités en fin d’année.
Quelle banque choisir si vous devez en fermer un ?
Le taux réglementé du Livret A est le même quel que soit l’établissement.
Le choix repose donc surtout sur :
- simplicité d’accès ;
- application bancaire ;
- proximité de l’agence ;
- qualité du service ;
- utilisation du compte courant associé.
Il n’existe pas d’intérêt de rendement à conserver le Livret A dans une banque plutôt qu’une autre puisque le taux est réglementé.
Le point à retenir
Vous ne pouvez pas légalement conserver deux Livrets A à votre nom.
Si vous découvrez un ancien compte oublié, ne l’ignorez pas.
Contactez les établissements, identifiez les deux livrets et demandez la fermeture de celui que vous ne souhaitez pas conserver.
Le plus important est de régulariser avant de continuer à utiliser les deux comptes.
